* L'assurance va prendre contact avec vous en vous adressant une notice vous précisant vos droits.
* Si vos blessures sont importantes, votre assureur devra désigner un médecin chargé de vous examiner et décrire vos blessures.
* Si vous n'êtes pas guéri, il devra vous verser une provision à valoir sur l'indemnisation de votre préjudice, pour autant que vous y ayez droit. Dès que votre état de santé sera consolidé (c'est à dire que vous serez guéri) , l'assureur vous adressera une offre d'indemnisation.
* Vous serez indemnisé totalement si vous ne conduisiez pas un véhicule à moteur au moment de l'accident. C'est l'application de la Loi Badinter. Si vous étiez au volant d'un véhicule motorisé votre indemnisation ne sera total qu'à la condition que vous n'ayez commis aucune faute à l'origine de votre préjudice.
* Lorsque vous serez convoqué par le médecin de la compagnie d'assurance, vous pourrez vous faire assister par le médecin de votre choix, à vos frais avancés (démarche conseillée en cas de blessures importantes). Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du médecin-conseil, vous pouvez, avec l'aide de votre avocat, solliciter qu'un expert judiciaire vous examine.
* Si vous n'êtes pas d'accord avec l'offre d'indemnisation qui vous est notifiée, vous pouvez la contester en saisissant le tribunal compétent.
L'accident matériel. L'assurance automobile obligatoire couvre les dégâts corporels et matériels causés par un tiers. Il s'agit de la responsabilité civile. Toutes les autres garanties ne sont pas obligatoires et dépendent donc de la qualité de votre contrat et des options que vous avez souscrits. Le constat amiable rédigé sur les lieux de l'accident entre vous et l'autre conducteur en cause doit être signé par les deux parties et envoyé dans les 5 jours ouvrés à votre compagnie d'assurance. Lorsque vous envoyez votre constat amiable à votre assureur, vous pouvez l'accompagner d'une lettre relatant les circonstances de l'accident, les coordonnées d'un ou plusieurs témoins de l'accident, et de tout élément permettant d'établir les responsabilités. Pensez à en garder une copie et à adresser votre constat amiable d'accident matériel en AR.
* Prévenez votre assurance le plus tôt possible par téléphone et par courrier en accusé réception. Adressez votre lettre à la compagnie qui vous assure pour qu'elle prenne contact avec la partie adverse.
* Dans votre courrier précisez que vous souhaitez la mise en oeuvre de la clause défense- recours dite protection juridique si cette clause existe dans votre contrat pour pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle des frais de justice, donc des honoraires d'avocat.
* Prévenez votre assurance que vous allez ou avez déposé plainte contre X avec constitution de partie civile pour homicide ou blessures involontaires (selon le cas) au commissariat de police ou à la gendarmerie (même si la partie adverse est identifiée ).
* Informez votre assurance du choix de votre avocat en lui donnant ses coordonnés. (rappelez vous qu'il est préférable de choisir son conseil plutôt que d'accepter celui de la compagnie d'assurance) ou indiquez que vous lui adresserez les coordonnées de l'avocat une fois votre choix arrêté.
* Dans votre courrier adressé en AR à votre assurance dans lequel vous demandez à bénéficier de votre protecton juridique, joignez une copie du certificat médical initial des blessures, une copie du bulletin de situation si vous êtes hospitalisé plus de 24 heures (document délivré par le centre hospitalier) et une copie de votre Procès Verbal de votre dépôt de plainte.
* Prévenez votre employeur. Il est possible que vous ayez droit à une indemnisation au titre d'une convention collective voir à un capital décès si l'employeur a souscrit une assurance vie pour son personnel. (Joindre le certificat d'arrêt de travail, le certificat initial des blessures ou le certificat de décès). Dans tous les cas vous conservez la maîtrise de la procédure mais vous devez tenir informé votre assureur de son évolution.
* Prévenez votre caisse primaire d'assurance maladie de la survenance de l'accident de la route dont vous avez été victime et communiquez lui si vous les connaissez, les coordonnées des parties en causes ainsi que ceux de vos passagers.
Tout conducteur victime d'un accident de la circulation doit le déclarer auprès de son assureur et indiquer les coordonnées de ses passagers. Ces derniers seront contactés et devront être indemnisés par l'assurance. Les passager bénéficient de la Loi Badinter. Votre assureur va vous proposer un arrangement amiable et vous conseiller de ne pas déposer plainte. Ils ont des accords entre assurances et respectent le principe de non-agression. Ne vous laissez pas endormir.