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Quand peut-on être soumis à un dépistage de stupéfiants  Ce que dit la Loi.

Article L235-2 du Code de la route (partie Législative) (Loi nº 2003-87 du 3 février 2003 art. 1 2º Journal Officiel du 4 février 2003)(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 35 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
CANNABIS et la conduite d'un véhicule
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Le cannabis et ses effets sur le comportement
Le cannabis entraîne une altération des perceptions, son principe actif, le THC agit au niveau du cerveau.
La consommation de cannabis provoque une légère sensation d'euphorie et de relaxation. Les perceptions auditives et visuelles sont amplifiées. Il entraîne une faible diminution des performances psychomotrices de la mémoire, baisse de l'attention , de la concentration, de la coordonnation des mouvements et une difficulté à faire face aux situations "génantes".
Le cannabis et ses effets sur la santé
Les éléments toxiques cancérigènes et goudron contenus dans la fumée de cannabis sont les mêmes que ceux du tabac mais en plus grandes quantités. Il provoque un gonflement des vaisseaux sanguins et une augmentation du rythme du pouls pouvant être à l'origine d'accidents cardiovasculaires pour les gros consommateurs. Des traces de THC sont présentent dans les testicules, réduisant la capacité de reproduction.
L'alcool et le cannabis, mélange explosif
Fumer du cannabis et boire de l'alcool représente un réel risque d'accident. Il multiplie par 15 le risque d'accident sur la route. L'alcool et le cannabis n'agissent pas de la même manière sur le cerveau mais leurs effets se conjuguent et se cumulent.
Conséquences juridiques de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ayant entrainé un accident mortel de la circulation;

Extrait de l'Art L232-1du Code de la route ; Art. 221-6-1. - Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :
--Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;
--Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.
Attitude de la justice et des assurances
En cas d'accidents mortels de la route, la justice et en particulier les procureurs de la république ont une fâcheuse tendance à "classer sans suite" dès lors que la victime décédée se trouvait sous l'emprise du cannabis, sans rechercher en profondeur les circonstances de l'accident. Cette attitude déplorable et habituelle plonge les familles dans le désespoir et les prive de toute indemnisation au motif de "la faute inexcusable". On pourrait presque penser qu'on peut tuer en toute impunité avec son véhicule un jeune qui a consommé du cannabis.
En ce qui concerne les assurances, les contrats prévoient l'exclusion de toute indemnité en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Nos institutions considèrent-elles les consommateurs de cannabis comme des citoyens de seconde zone. Quand on sait qu'un tiers de notre jeunesse a consommé au moins une fois du cannabis tout milieu social confondu et pas seulement dans les banlieues, ça fait du monde. La consommation de cette drogue est devenue un phénomène de société. Les jeunes consommateurs de cannabis ne sont pas pour autant des délinquants. Il ne faut pas conduire un véhicule sous l'emprise de stupéfiants mais la justice devrait s'interroger quand à sa façon d'aborder le sujet.
Non merci, je conduis
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LE CANNABIS. Qui connait vraiment ses effets et ses conséquences sur le comportement des conducteurs ? Le cannabis appelé aussi marijuana, haschich (hasch) ou herbe est très répandu et sa consommation est courante auprès des jeunes. Conduire après avoir fumé un joint (pétard) fait-il courir un risque d'accident ? Le mélange alcool et cannabis fait-il des ravages ? Nous abordons aussi les conséquences juridiques d'un test positif au cannabis pour les victimes d'accidents mortels de la circulation et les attitudes de la justice et des assurances.