Le non-port de ceinture est le troisième facteur de mortalité sur les routes, après la vitesse et l'alcool. La France vient de se mettre en conformité totale avec une directive européenne de 2003. Un décret est paru au Journal officiel prévoyant que la ceinture de sécurité sera obligatoire pour les enfants au 1er janvier 2008. Chaque enfant qui sera transporté dans les véhicules légers (jusqu'à neuf places, conducteur compris) selon le mode le plus approprié à sa morphologie devra porter sa ceinture de sécurité. Les enfants de moins dix ans ne pourront plus partager une place pour deux. Ils devront, disposer d'un lit nacelle adapté, d'un siège ou d'un rehausseur homologué. Les enfants de plus de dix ans devront boucler leur ceinture.
En 2007, si tous les conducteurs et leurs passagers avaient porté leur ceinture de sécurité, 393 vies auraient été sauvées.
Ce que dit la loi. Article R412-1 du Code de la route. (extrait). En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Article R412-2 du Code de la route. (extrait) En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu'il transporte sont maintenus par une ceinture de sécurité. De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé.