Ce que dit la loi Article R412-1 du Code de la route. (extrait)
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R412-2 du Code de la route. (extrait)
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu’il transporte sont maintenus par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé. Combien ça coûte
Le non port de la ceinture de sécurité ;  Amende de 4 ème classe. Amende forfaitaire minorée 90 Euros (si payée sous délais ).
Amende forfaitaire de 135 Euros et retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Contravention pour chaque occupant non attaché.
Le passager agé de + de 18 ans est responsable pour lui même sera sanctionné mais il n’aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Le non de port de ceinture est le troisième facteur de mortalité sur les routes, après la vitesse et l'alcool. La France vient de se mettre en conformité totale avec une directive européenne de 2003. Un décret est paru au Journal officiel prévoyant que la ceinture de sécurité sera obligatoire pour les enfants au 1er janvier 2008. Chaque enfant qui sera transporté dans les véhicules légers (jusqu'à neuf places, conducteur compris) selon le mode le plus approprié à sa morphologie" devra porter sa ceinrure de sécurité. Les enfants de moins dix ans ne pourront plus partager une place pour deux. Ils devront, disposer d'un lit nacelle adapté, d'un siège ou d'un rehausseur homologué. Les enfants de plus de dix ans devront boucler leur ceinture. Extrait de la sécurité routière : Les muscles des bras ne peuvent résister à une force de plus de 25 kg. A 50 km/h contre un mur, c'est une force de plus de deux tonnes qu'ils faut développer pour retenir un corps de 75 kg. Il est impossible de se cramponner, ou de protéger un enfant dans ses bras.
---Les 3/4 des blessés qui ne portaient pas leurs ceintures de sécurité l’ont été à moins de 50 km/h. En sachant qu’un choc à 50 km/h correspondant à une chute du 4ème étage. En portant la ceinture, un choc n'est pratiquement jamais mortel aux vitesses normalement pratiquées en ville.
---En cas d'accident, sans éjection, la ceinture est la seule chance de rester conscient, pour pouvoir quitter rapidement le véhicule.
---Le port de la ceinture relève aussi du civisme. Les accidents de la route coûtent 22 millions d'euros (150 millions de francs) par jour à la collectivité. Sur le plan familial, il s'agit de la responsabilité des parents pour leurs enfants :  ne pas mettre en danger la vie et l'équilibre de la famille et pour expliquer aux jeunes enfants qu'ils doivent être attachés.