Rappelez vous, le 12 mars 2012, nous avons adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle en faisant part de quelques une de nos propositions visant à améliorer le droit des victimes de la route. Ces propositions ne coûtent rien à l'Etat donc aux contribuables que nous sommes tous.

A ce jour, aucun candidat à l’élection suprême n’a jugé utile de nous répondre. L’association Tonyman la Route Tue appelle donc à VOTER BLANC puisque qu’aucun des candidats ne semble intéressé par le sort réservé aux victimes et familles de victimes de la route.

Lire ci-dessous la lettre adressée le 12 mars à l’ensemble des QG de campagne ;

Madame / Monsieur la (le) candidat (e),

Notre association a pour vocation d’aider les victimes d’accident de la route qui se trouvent confrontées aux difficultés, notamment, de leur indemnisation, à la suite d’un accident de la circulation.

Depuis des années, les mêmes problèmes récurrents se posent et n’ont pu, en l’état, trouver une solution satisfaisante.

C’est la raison pour laquelle nous nous adressons à vous pour connaître votre position quant aux propositions que nous formulons et qui présentent le double intérêt :

- D’améliorer le sort des victimes dans le processus d’indemnisation,

- De n’aggraver en rien les dépenses de l’état.

***

Les problèmes récurrents rencontrés sont notamment les suivants :

1. La durée d’obtention des procès-verbaux de police et de gendarmerie par les parquets compétents ou par la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation car en effet, celle n’est connue … qu’une fois obtenu le dossier pénal par le parquet : c’est un cercle vicieux.

2. L’indemnisation des victimes conductrices d’accident de la circulation, qui ne bénéficient donc pas du régime de protection des victimes non conductrices prévu par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, alors même qu’elles peuvent commettre chacune des fautes d’une identique gravité.

Ainsi, les propositions simples de notre association sont les suivantes :

1. Assurer un égal accès aux copies des dossiers pénaux d’enquête entre les assureurs et les victimes, en permettant à ces dernières de pouvoir en obtenir copie, par l’entremise d’un auxiliaire de justice, en s’adressant à l’organisme « TRANS-PV » qui centralise les dossiers d’accident qui leur sont remis directement par les services de police ou de gendarmerie, et qui à ce jour bénéficie aux seuls assureurs.

Bien évidemment, les auxiliaires de justice procèderaient au paiement du coût des copies à TRANS-PV sur la base de 50 centimes d’euro la copie, comme dans l’administration.

Cette mesure ne coûte strictement rien à l’état.

2. Etendre le bénéfice des dispositions de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 au conducteur de véhicule terrestre à moteur par abrogation de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985.

Là encore, cette mesure ne coûte strictement rien à l’état.

D’autre part, nous soutenons une série de propositions qui permettraient d’améliorer significativement le droit des victimes et familles de victimes de la route. Nous vous en citons deux.

3 La possibilité pour les parties civiles de s’exprimer à l’audience si elles en font la demande. A ce jour, cette possibilité n’est pas de droit mais laissée à la discrétion du président du tribunal. Cette demande est aujourd’hui souvent refusée pour préserve la quiétude de l’audience ou pour ne pas perdre de temps.

4 Une étude statistique des classements sans suite pour les délits de blessures et/ou d’homicides involontaires à l’occasion de la conduite d’un véhicule motorisé. En effet, depuis plusieurs années, nous constatons une hausse des décisions de classements sans suite prises par les Procureurs de la République.

Je vous remercie, en conséquence, de vous prononcer sur ces propositions simples qui auraient le mérite d’améliorer très sensiblement le sort des victimes d’accident de la circulation.

Je vous prie de croire, Madame / Monsieur la (le) candidat (e), en l’assurance de ma considération respectueuse.

1°) ETENDRE L’APPLICATION DES PEINES PLANCHER AUX REITERANTS

Il y a trois fois plus de « réitérants » - c’est-à-dire d’auteurs d’infractions multiples mais différentes - que de récidivistes proprement dit. Cela entraîne une limitation du jeu des peines-plancher, applicables aux seuls récidivistes. Nicolas Sarkozy propose donc d’élargir les peines-plancher aux « réitérants », pour que le délinquant qui accumule des infractions qui ne sont pas forcément les mêmes voit aussi sa peine aggravée

2°) METTRE FIN A L’AUTOMATICITE DES CREDITS DE REDUCTION DE PEINE

Aujourd’hui, il existe une automaticité des crédits de réduction de peine : tout détenu, quelle que soit l’infraction pour laquelle il a été condamné, obtient par principe une réduction de peine d’une semaine par mois de détention. Il faut inverser cette logique : les réductions ne doivent être accordées aux détenus que si leur bon comportement le justifie.

3°) GARANTIR L’APPLICATION DES PEINES DE PRISON

Aujourd’hui, une mesure de libération conditionnelle peut être obtenue dès la moitié de la peine, ce qui brouille considérablement la lisibilité des sanctions et lui enlève une bonne partie de son caractère dissuasif. Nicolas Sarkozy propose une application minimale deux tiers de la peine d’emprisonnement, la libération conditionnelle ne pouvant s’appliquer qu’à partir du dernier tiers.

De la même manière, pour lutter contre l’inexécution des petites peines, Nicolas Sarkozy veut mener à son terme le programme de construction de 24 000 places de prison supplémentaires afin d’atteindre l’objectif de 80 000 places en 2017.

4°) REMETTRE LES VICTIMES ET LES CITOYENS AU CŒUR DE LA JUSTICE PENALE

Aujourd’hui, la victime ne peut faire appel d’une décision pénale. Nicolas Sarkozy propose donc d’instaurer au bénéfice des victimes un droit d’appel pour les décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, pour la détention provisoire et pour l’exécution des peines.

Dans la République, la Justice est rendue au nom du peuple. Il est donc légitime que le peuple y participe. Nicolas Sarkozy propose donc que les jurys populaires, déjà en cours d’expérimentation, soient généralisés à l’ensemble des tribunaux correctionnels.

5°) ACCROITRE LA PARTICIPATION DES CRIMINELS A L’INDEMNISATION DE LEURS VICTIMES

Toute personne condamnée à une amende pénale, même sans partie civile, acquittera un droit supplémentaire de 10% qui sera affecté à l’indemnisation des victimes. Par ailleurs, tous les détenus qui travaillent contribueront à indemniser les victimes, quel que soit le niveau de leur revenu.

6°) FAIRE RENTRER LA JUSTICE DES MINEURS DANS LE XXIème SIECLE

• Refondre le droit des mineurs
Nicolas Sarkozy propose de refondre le droit des mineurs qui date de 1945 pour créer un véritable code de la justice pénale des mineurs adapté à une délinquance de plus en plus précoce et violente. Ce code définira un nouvel équilibre entre mesures éducatives et mesures de sanction.

• Distinguer dimension répressive et dimension éducative
Parce que le mineur hyper violent de 16 ans n’est plus un enfant, la dimension répressive et la dimension éducative, aujourd’hui confondues entre les mains du seul juge des enfants, doivent être clairement distinguées et chacune doit être mise en œuvre selon sa logique propre. Nicolas Sarkozy confiera donc ces deux missions à des magistrats différents.

• Réparer le dommage causé
Nicolas Sarkozy propose la responsabilisation du mineur délinquant en l’obligeant à réparer le dommage causé.

7°) RENDRE POSSIBLE LA PERPETUITE POUR L’AUTEUR D’UNE SERIE DE VIOLS

Nicolas Sarkozy veut traiter le cas des criminels qui ne sont pas des récidivistes mais qui sont jugés lors d’une même procédure pour une série de viols commis sur plusieurs victimes (affaire Patrick TREMEAU : 11 viols et 15 ans de prison, qui a violé à nouveau à sa sortie de prison). Il propose de rendre possible la réclusion criminelle à perpétuité au lieu des 20 ans de prison encourus actuellement.

8°) MOTIVER DES ARRETS DE COURS D’ASSISES SUR LE RECOURS A LA RETENTION DE SURETE

Nicolas Sarkozy propose que la décision de ne pas ouvrir la possibilité de recourir à la rétention de sûreté à l’issue de la peine soit motivée par les juges.

Source de l’article ; http://www.lafranceforte.fr/actualites/8-propositions-pour-une-justice-plus-ferme-plus-forte-plus-juste-04032012?utm_source=SIM&utm_medium=email&utm_campaign=20120403+Thematique+-+Justice&utm_content=20120403+Thematique+-+Justice&utm_term=Texte+propositions&spl=0

En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, afin notamment d’éviter des arrêts en double file, dangereux pour la circulation. Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d'être limitée dans le temps.

Cette durée limitée du stationnement est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur.

L’ancien disque comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30. Ce dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain, conforme à l'arrêté de 1960, peut encore être utilisé jusqu'au 31 décembre 2011.

Le nouveau disque de stationnement doit être conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 06/12/2007.

- il ne comporte qu’une seule fenêtre, indiquant uniquement l'heure d’arrivée ;

- il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes ;

- le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais laissé à la libre appréciation de l'autorité municipale ;

- la partie supérieure, comporte la reproduction du panneau de signalisation routière C1a.

Pourquoi un nouveau disque de stationnement ?

La conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979 a recommandé l'utilisation d'un disque de stationnement uniforme dans les États membres. Le « disque européen » devait répondre à deux grands principes : mentionner uniquement l'heure d'arrivée et répondre à la nécessité de moduler les horaires de stationnement en fonction des nécessités locales de rotation des véhicules sur les places de stationnement.

En France, le défaut de disque bleu ou sa non conformité à l'arrêté du 6 décembre 2007 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, soit 17 euros.

Source de l’article bison-fute.equipement.gouv.fr

Alors que chacun d’entre nous, dans sa propre région peut lire journellement dans les faits divers la survenance d’accidents mortels ou corporels graves de la circulation, le ministère de l’intérieur, via l’observatoire national interministériel de la sécurité routière nous annonce une baisse de 8 % de la mortalité routière en comparant janvier 2011 à janvier 2012.

Janvier 2012 ; 298 tués.

Janvier 2011 ; 324 tués.

Ainsi 26 vies auraient été épargnées.

Sauf que si on compare « froidement » les chiffres en prenant en compte la mortalité routière de janvier 2010 ou 272 personnes avaient perdues la vie sur nos routes, la réalité est un peu différente.

Janvier 2010 ; 272 tués.

Janvier 2011 ; 324 tués. + 52

Janvier 2012 ; 298 tués. – 26

Ainsi par comparaison au mois de janvier 2010, la mortalité routière est toujours en hausse…

Monsieur Georges SARRE, ancien ministre, membre honoraire du parlement et conseiller de Paris et du XI arrondissement vient de nous adresser son communiqué de presse (diffusé le 14/02/2012) que nous publions intégralement ci-dessous ;

LIRE ;

Georges SARRE demande au gouvernement une publication sincère des chiffres de l’accidentologie routière.

<<< La présentation des statistiques de l’accidentologie routière en 2012 se trouve faussée. En effet, après les annonces démagogiques d’assouplissement du permis à point à l’automne 2010, les premiers mois de 2011 ont été marqués une rupture dans la baisse de l’accidentologie.

Ce n’est qu’à la faveur d’une comparaison bien contestable avec les très mauvais chiffres provoqués par son propre laxisme en 2011 que le gouvernement peut aujourd’hui s’enorgueillir de bons chiffres pour janvier 2012, à grand renfort de communication auto satisfaite, relayée par les médias.

On annonce en effet, avec 298 morts en janvier 2012, une baisse de 26 tués, soit 8% par rapport à janvier 2011. Mais ce mois funeste ne saurait servir de référence pour quiconque tient vraiment à faire reculer la mort sur les routes, puisque, avec 324 tués, il présentait une augmentation de 52 morts (+19%) par rapport à janvier 2010.

Par rapport à janvier 2010, avant l’effet meurtrier de la démagogie gouvernementale, le mois de janvier 2012 est encore en augmentation de près de 10% (+26 morts).

Je demande donc qu’en 2012, chaque statistique mensuelle de l’accidentologie soit publiée non seulement par comparaison avec le même mois de l’année 2011, mais surtout par comparaison avec le même mois de l’année 2010.

Ce ne sera faire preuve là que d’une transparence nécessaire, et cela conduira chacun à prendre ses responsabilités. >>>.

Georges SARRE, ancien Ministre

Chargé de la sécurité routière de 1988 à 1993.

Depuis cette date, les contrôles effectués avec ces appareils ne peuvent plus être validés.

Et c’est ainsi que les avocats qui se sont spécialisés dans la récupération des points des permis de conduire des chauffards et qui s’enrichissent grâce à ce busines voient encore leurs profits en hausse, permettant ainsi aux chauffeurs alcoolisés de continuer à conduire en toute impunité. S’ils font des victimes, ce n’est pas important, le principal c’est de gagner de l’argent encore et encore…

C’est ainsi que les avocats d’un cabinet parisien sauvent leurs clients de toutes poursuites pour avoir conduit en état d’alcoolémie en utilisant systématiquement ce même argument ; L’appareil SERES 679 E n’est plus homologué donc la procédure est invalide aux yeux de la loi. Et ça marche à tous les coups et à chaque procès ; la décision est toujours la même ; nullité des poursuites.

Quand on sait que 9 éthylomètres sur 10 utilisé par les forces de l’ordre est l’éthylomètre non homologué, on peut en conclure que 9 procédures sur 10 pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être annulée, pour peu que le chauffard alcoolisé ait les moyens de s’offrir les services de ces avocats aux honoraires élevées.

L’éthylomètre en question n’est plus légalement autorisé. Il a été homologué par 2 décisions en 2000 et 2001 avec une date de validité allant jusqu’au 17 mai 2009. Depuis cette date aucun certificat n’a prolongé ou renouvelé cette homologation.

Et c’est comme ça que toutes les procédures sont illégales dès lors que cet éthylomètre est utilisé par les forces de l’ordre. Tant que la régularisation ou le remplacement de cet éthylomètre ne seront pas réalisés, les chauffards alcoolisés ont encore de eaux jours devant eux.

Et dire que l’alcool au volant demeure la première cause de mortalité sur nos routes…

Source de l’information ; Le Parisien.

Ce qui change

Les appareils indiquant la localisation des radars sont interdits d’usage. Selon l’article 22 du décret portant diverses mesures de sécurité routière : la détention, le transport et l’usage d’un dispositif visant à avertir ou à informer de la localisation des contrôles routiers (dont l’implantation de radars) sont formellement prohibés. Á partir du jeudi 5 janvier 2012, le non-respect de cette interdiction sera passible d’une amende de 1 500 €, de la saisie de l’appareil et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Pourquoi cette mesure ?

Cette mesure a été prise par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) pour renforcer le taux de respect des règles de circulation (dont les limitations de vitesse). Ces dispositifs nuisaient à la sécurité routière en alimentant le sentiment d’impunité des conducteurs qui ne craignaient plus d’être contrôlés en dehors de lieux bien identifiés et en particulier aux abords immédiats des radars fixes ou mobiles. 717 vies auraient été sauvées en 2010 si les limitations de vitesse avaient été respectées par tous.

Un protocole a été signé le 28 juillet 2011 entre l’État et l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite (Afftac) dont les membres se sont engagés à ne plus indiquer la localisation des contrôles routiers.

Dans ce cadre, a été lancé un recensement national des zones du réseau routier à l’intérieur desquelles le conducteur d’un véhicule doit faire preuve d’une vigilance accrue.

En contribuant à l’information des conducteurs sur ces sections ainsi que sur les limitations de vitesse réglementaires et sur les points de danger précis (dont les passages à niveaux, les tunnels, les établissements scolaires…), de tels outils ont toute leur place dans le combat engagé contre l’insécurité routière.

Ainsi, tous les dispositifs d’aide à la conduite (informations sur la localisation, les itinéraires, les trafics, les limitations de vitesse, …) ne sont évidemment pas interdits, sous réserve qu’ils soient en conformité avec la loi et ne fassent pas figurer d’information sur la localisation d’un radar ou d’un contrôle routier. Pour ce faire, tous les opérateurs doivent mettre à disposition de leurs clients une procédure de mise à jour des bases de données de ces dispositifs.

On a un peu de mal à comprendre. Est-ce une porte ouverte à des indemnisations plus justes ? Ou la valeur des êtres humains n'est pas toujours la même ? Alors que pour la mort d'un proche, les assurances (ou par voie de justice les tribunaux) versent péniblement quelques dizaines de milliers d'euros aux familles endeuillées, voila qu'un tribunal accorde, dans un jugement de première instance 7. 6456,918 euros de réparation à la victime d'un accident corporel de la circulation survenu en 2000.

La victime alors âgée de 35 ans était cadre supérieur et avait été percutée de plein fouet par une voiture circulant à contre sens sur l'autoroute. Depuis, elle se déplace en fauteuil roulant.

Courant décembre 2011, le tribunal de Niort s'est prononcé. L'assurance du véhicule responsable de l'accident devra verser à la victime plus de 7 millions d'euros. Certains postes de préjudices ont été retenu alors qu'habituellement, les tribunaux les rejettent. Par exemple l'entretien du jardin...

L'assurance du véhicule responsable "la MACIF" avait de son côté proposé 450 000 euros, bien loin des 7 millions qu'elle va devoir verser. Elle va faire appel de cette décision de première instance.

Les attendus du tribunal ; Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de cet accident. Rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste.

Parmi les membres de ce Face Book, nul doute que nous avons de nombreux exemples d'indemnisations à minima et bien loin de ces chiffres à en avoir le vertige... Chacun appréciera.

SOURCE AFP.

En effet, si vous êtes impliqués dans un accident de la circulation et qu'il s'avère que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, votre assurance vous opposera l'Article L211-6 du Code des assurances. En clair, vous ne serez pas indemnisé. Pire encore, si vous êtes responsable de l'accident, votre assurance indemnisera les dégâts que vous aurez occasionnés puis se retournera contre vous pour que vous remboursiez.

Nous vous citons ci-dessous les articles du Code des assurances qui prévoient les exclusions de garanties.

Article L211-6

Modifié par Loi n°2003-87 du 3 février 2003 - art. 2 JORF 4 février 2003

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article R211-10

Modifié par Décret n°93-581 du 26 mars 1993 - art. 2 JORF 28 mars 1993

Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :

1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;

2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

L'exclusion prévue au 1° de l'alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.

En résumé, même si vous êtes à jour de votre cotisation d'assurance, si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation et qu'il est avéré que vous étiez au moment de la survenance de l'accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, vous ne serrez pas assuré. Votre assurance payera les dégâts causés à autrui et vous devrez la rembourser. Si vous avez gravement blessé ou tué une personne dans ces conditions, vous devrez payer le restant de votre vie.

¤ Est on toujours averti par courrier d’un retrait de point (s) ?

Oui. Lorsque vous faites l’objet d’un retrait de point, il doit vous être signifié par une lettre du ministère de l’intérieur. Si votre capital de points atteint ou descend sous la barre de 6 points, vous devez recevoir une lettre en AR qui vous alerte et vous recommande de suivre un stage de sensibilisation. Notez que le courrier est adressé à l’adresse indiquée sur votre carte grise ou à l’adresse que vous aurez éventuellement communiquée aux forces de l’ordre.

¤ En cas d’excès de vitesse, le retrait de points est-il automatique même si on dépasse la vitesse autorisée de seulement 1 km/h ?

Non, il y a une marge fixée par la loi entre la vitesse mesurée par le radar et celle retenue Pour l’infraction. Pour les vitesses maximales autorisées sur les routes de 30 à 100 km/h, cette marge est de 5 km/h. Au-delà, cette marge est de 5 % par rapport à la vitesse enregistrée par le radar.

¤ Commettre une infraction à vélo entraîne t’elle un retrait de point (s) ?

Non, il faut conduire un véhicule qui exige un permis de conduire pour faire l’objet d’un éventuel retrait de point (s). A vélo ou en conduisant une voiturette qui n’exige pas le permis peut entraîner une amende mais pas de retrait de point (s).

¤ L’argent des amendes collecté par les radars vient remplir les caisses de l’Etat ? Non, l’argent des amendes qui provient des radars va vers un compte « d’affectation spéciale ». Il est consacré à l’amélioration des infrastructures routières comme la modernisation et l’entretien des routes, la gestion et le renouvellement des radars.

¤ Puis je perdre la totalité de mes points en une seule fois ?

Oui et non. On peut perdre au maximum 6 point sur son permis de conduire. Par contre, si vous commettez en même temps plusieurs infractions (conduire en état d’ivresse, en excès de vitesse et sans ceinture de sécurité vous pouvez faire l’objet d’un retrait de 8 points au plus mais pas la totalité de vos 12 points. Par contre, un jeune titulaire du permis de conduire qui ne possède que 6 à 8 points sur son permis de conduire peut en perdre la totalité.

¤ J’ai perdu tous mes points, suis-je encore assuré ?

Non, si vous perdez la totalité de vos points, votre assurance ne vous couvre plus en cas d’accident de la circulation. Votre cas est alors assimilé à une conduite sans permis de conduire.

¤ Plus personne ne possède encore ses 12 points ?

Non, presque 80 % des titulaires du permis de conduire possèdent toujours leurs 12 points. 92 % ont entre 10 et 12 points.

¤ Il y a de plus en plus de retraits de points %

Non, le nombre de points retirés a baissé. Le nombre d’infractions relevées par les radars est en baisse depuis 2004. il est passé de 10 000 à 5 000 à partir de 2008.

¤ Les excès de la vitesse autorisée sont la première cause des retraits de points ?

Oui, en moyenne les excès de vitesse représentent 82 % des retraits de points. Notez qu’une baisse de 1 km/h de la vitesse moyenne en France entraîne systématiquement une baisse de 4% des accidents mortels de la route.

¤ La perte de points sur mon permis voiture entraîne t’elle la même perte de points pour mon permis moto ?

Oui. Perdre des points sur son permis voiture affecte aussi vos autres permis de conduire. (moto, poids lourd).

Septembre 2011 :

3ème mois consécutif de baisse de la mortalité routière (-1,7%)

En septembre 2011, 351 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 357 en septembre 2010, soit 6 personnes tuées en moins, ce qui représente une baisse de 1,7 %.

Les autres indicateurs se caractérisent par une baisse plus marquée : le nombre de personnes blessées hospitalisées est en forte diminution (-10,4%), ce qui correspond à 298 hospitalisations en moins par rapport au mois de septembre 2010. Celui des personnes blessées diminue de -6,6% et les accidents corporels sont en recul de -4,2%.

Après les résultats encourageants obtenus en juillet (-21%), et en août (-3,9%), la baisse des personnes tuées enregistrée en septembre apparaît modérée, en raison d’une forte remontée de la mortalité des motocyclistes.

La hausse inquiétante de la mortalité routière enregistrée en début d’année a néanmoins été compensée. En année glissante (total sur 12 mois d’octobre 2010 à septembre 2011), on retrouve pour la première fois un chiffre de 4 000 morts.

Ce résultat positif ne doit pas se traduire par un relâchement de l'effort mais au contraire par une vigilance redoublée à l'approche des mauvaises conditions de circulation de l'automne.

Observatoire national interministériel de la sécurité routière

351 personnes sont décédées sur les routes en septembre 2011.

La mortalité routière est en légère baisse par rapport à septembre 2010, de 1,7%. Les autres indicateurs montrent une baisse plus forte, que ce soit le nombre d'accidents corporels (-4,2%), le nombre de blessés (-6,6%) et le nombre de blessés hospitalisés (-10,4%).

Si en août 2001 la mortalité routière enregistre une baisse de – 3,9 % par rapport au même mois 2010, le nombre de personnes tuées depuis le début de l’année reste encore en augmentation avec 18 morts de plus par rapport à la même période de l’année 2010.

--- Août 2011 ; 4728 accidents corporels --- 368 tués --- 6092 blessés --- 2188 hospitalisés.

--- Août 2010 ; 5147 accidents corporels --- 383 tués --- 6663 blessés --- 2715 hospitalisés.

Sur l’année 8 premiers mois provisoires ;

--- 2011 ; 42 403 accidents corporels --- 2642 tués --- 53 332 blessés --- 19 467 hospitalisés.

--- 2010 ; 43 921 accidents corporels --- 2624 tués --- 55 449 blessés --- 20 378 hospitalisés.

En résumé, si le mois d’août 2001 enregistre une baisse de la mortalité de -3,9 % de tués par rapport au même mois d’août 2010 avec 18 vies sauvées, il n’en est pas de même si en comparant mes 8 premiers mois de l’année. Qui enregistre une augmentation de + 0,18 % de tués soit 18 personnes tuées de plus.

On peut donc considérer que ce bilan est mitigé. N’oublions pas que derrière ces chiffres, on parle ici de vie humaine et de familles détruites. Les tergiversations du ministère de l’intérieur sur la question de la suppression des panneaux de pré signalisation des radars, les sanctions infligées par la justice aux chauffards qui demeurent toujours aussi ridicules, les classements sans suite des plaintes des parties civiles, l’incivisme des usagers de la route et l’absence des forces de l’ordre sur le bord de nos routes sont autant d’explications à ces résultats mitigés…

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la remise en liberté du chauffeur du camion impliqué dans ce terrible drame. Le parquet de La Rochelle avait fait appel le 19/08 de la remise en liberté sous contrôle judiciaire du chauffeur du poids lourd. Agé de 36 ans, mis en examen pour homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes. Il conduisait trop vite, avait omis de respecter une plage de repos obligatoire et était dépisté positif au cannabis. Cette remise en liberté nous apparait dommageable et injuste. Nous parlons ici de la mort de deux jeunes adolescents de 15 ans et d'une famille détruite, pas d'un simple fait divers.... L’accident mortel de la circulation qui a coûté la vie à ces deux jeunes jumeaux de 15 ans avait suscité l’émoi sur l’Ile d’Oléron.

Rien que dans les Landes et pour le seul mois d'août, 11 personnes ont été tuées dans des accidents de la route. Le dernier accident mortel est en date d'hier ou un jeune homme de 29 ans a perdu le contrôle de son véhicule et a été retrouvé décédé dans un champ, coincé sous son véhicule.

Cet appel à témoin mérite de retenir votre attention. Il est valable jusqu’à fin septembre.

Il s’agit d’un reportage de 80 minutes sur la sécurité routière et notre jeunesse qui sera diffusé dès début 2012 plusieurs fois.

Si vous souhaitez participer à l’enregistrement de cette émission et apporter votre témoignage, voir être accompagné des journalistes pendant la durée de la procédure, contactez l’association qui transmettra.

Lire ci-dessous l’appel à témoin ;

Je prépare actuellement un long reportage de 80 minutes sur la « sécurité routière et les jeunes » qui sera diffusé début 2012 dans l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1.

Nous recherchons des témoignages de familles qui ont perdu un enfant, entre 15 et 25 ans dans un accident de la route. Les causes de l’accident peuvent être, l’alcool, la drogue, la vitesse excessive…

Nous souhaiterions également filmer à l’occasion d’un procès, des parents qui se battent pour faire reconnaître la responsabilité d’un conducteur qui aurait causé le décès de leur enfant.

Ce matin vers 1 heure, 5 scooters ont été fauchés par un camion d'ordures ménagères.

Pour une raison pour l'instant inconnue, les 5 jeunes cyclomotoristes originaires de l'ile sont entrés en collision avec le camion sur une route départementale à hauteur d'Olus d'Oélron.

Deux jumeaux âgés de 15 ans ont été tués et les 3 autres blessés.

La départementale 734 ou a eu lieu ce drame a été fermée jusqu’a 4 heures ce matin pour permettre aux enquêteurs d'effectuer les constatations.

Les causes de l'accident demeurent inconnues pour l'instant et aucune hypothèse n'est écartée.

Les familles des jeunes cyclomotoristes ont été prises en charge.

L'ALCOOL, LA VITESSE ET DES FEUX ROUGES GRILLES. L'ETUDIANTE FAUCHE 4 PIETONS.

Nuit de vendredi à samedi. Montpellier.

Un mort, deux blessés graves dont un dans le coma dans un état désespéré.

Une jeune femme étudiante en "gestion-comptabilité" en arrêt de maladie pour des problèmes psychologiques a consommé deux verres deux verres d'alcool dans un bar puis elle s'est rendu à une foire aux vins ou elle a beaucoup bu. Résultat, un taux d'alcoolémie de 2,4 mg/l d'alcool dans le sang.

Bien que fortement alcoolisée, elle décide de prendre le volant et de ramener des "amis" rencontrés sur place.

Ces passagers déclareront aux enquêteurs qu'elle roulait comme une folle, grillant des feux rouges et riant alors qu'ils la suppliaient de ralentir.

Résultat des courses, ce qui devait arriver arriva, cette jeune femme fauche 4 piétons. Un mort, deux blessés dont un dans le coma entre la vie est la mort.

Et la justice dans tout ça ;

Cette criminelle de la route vient d'être mise en examen pour homicide et blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes. Elle a aussi l'interdiction de conduite tout véhicule motorisé et fait l'objet d'un contrôle judiciaire strict.

Décision de justice prise par le JLD (juge des libertés et de la détention) alors que le procureur de la République avait demandé sa mise en détention immédiate...

La loi prévoit pour cette « chauffarde »10 ans de prison, 150 000 euros d'amende, 6 points en moins sur son permis et possible annulation du dit permis pour 10 ans.

Nous savons bien que dans la mesure pou cette jeune femme a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire, il y a de fortes chances pour qu'elle ne soit au final que légèrement condamnée, une fois l'émotion retombée.

Pour les familles, allons donc... Elles seront indemnisées n'est-ce pas ! Chacun appréciera ...

Le nombre de personnes blessées hospitalisées est également en diminution : 2 431 en juillet 2011 contre 3 146 en juillet 2010, soit 715 personnes hospitalisées en moins et représente un recul de 22,7%.

Le nombre d’accidents corporels baisse également, quoi que moins sensiblement (-12,1%), tout comme le nombre de personnes blessées (-11,6%).

Ainsi, ce bilan provisoire de la mortalité routière du mois de juillet 2011 est le plus faible enregistré pour ce mois depuis la création des statistiques mensuelles en 1956. Rappelons que juillet 2010 avait été au contraire très défavorable puisque le plus meurtrier de l’année 2010 et pire que juillet 2008 et 2009.

La mortalité routière des sept premiers mois de l’année 2011 reste toutefois en hausse de +1,5% (+33 morts), comparée à 2010, et le nombre de personnes tuées sur les douze derniers mois au-dessus de 4 000.

Ces bons résultats mensuels sont à la fois le signe d'un ressaisissement des conducteurs après le mauvais début d'année en matière de sécurité routière, le produit d'une forte mobilisation des forces de police et de gendarmerie notamment à l'occasion des départs en congés, dans un contexte météorologique assez dégradé.

Ils ne doivent toutefois pas masquer les considérables prises de risque à l’origine de dramatiques accidents qui viennent d’avoir lieu, notamment dus à une alcoolémie excessive de conducteurs irresponsables. À cet égard, rappelons qu’alcool et conduite sont incompatibles : dans le doute on vérifie avant de partir son alcoolémie à l’aide d’un éthylotest et on ne laisse jamais quelqu’un qui a bu reprendre le volant.

Le respect des limitations de vitesse est également impératif : la vitesse excessive est à la fois cause d'accidents et facteur d'aggravation de leurs conséquences.

Dans quelques mois, ce sera le 20 ème anniversaire de la création du permis à points. Ce triste record de plus de 10 millions de retraits de points met en avant un relâchement du comportement des automobilistes. Nos concitoyens ont le pied de plus en plus lourd sur l'accélérateur et la règle d'or qui devrait être respectée par tous " boire ou conduire" est de moins en moins respectée.

Vitesse et alcool sont les deux infractions les plus répandues et les plus verbalisées par les forces de l'ordre.

Si la plupart des retraits de points le sont pour de petites infractions entrainant un retrait de 1, 2 ou 3 points, il faut noter que les petits excès de vitesse représentent à eux seuls 43 % des infractions. En parallèle, les excès de vitesse situés entre + 30 à + 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée sont en hausse de + 13 %. Pire encore, les grand excès de vitesse (+ de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée) sont en forte augmentation avec + 50 %.

Concernant l'alcool au volant, le constat n'est pas encourageant. Les délits sanctionnés (plus de 0,8 mg/l d'alcool dans le sang) sont en hausse de + 10 %. Les conduites sous l'empire de l'alcool considérées non pas comme des délits mais come des contraventions (entre 0,5 et 08 mg/l d'alcool dans le sang) explosent avec une augmentation importante de + 25 %.

Rappelons enfin que la mortalité routière pour les 5 premiers mois de l'année n'est pas encourageante avec une progression de + 13 %). N'oublions pas que derrière ces chiffres, il y a des vies et des familles détruites.

-- Le constat amiable doit être établi à l'occasion d'un accident matériel de la circulation.

-- En cas d'accident corporel de la circulation, les services de police ou de gendarmerie se déplacent sur les lieux de l'accident et ouvrent une procédure d'accident. La question du constat amiable ne se poser pas.

-- L'article R.231-1 du Code de la Route oblige tout conducteur ou usager de la route impliqué dans un accident de la circulation à communiquer son identité et son adresse à l’autre usager.

-- Le refus de constat ne constitue cependant pas une infraction. C’est en quittant les lieux de l’accident dans le but d’échapper à ses responsabilités et sans communiquer les éléments permettant de l’identifier, qu’un conducteur responsable commettrait un délit de fuite.

-- En cas de refus de constat, il est fortement conseiller de recueillir, quand cela est possible, l’identité de personnes témoins de l’accident.

La bonne rédaction du constat amiable facilitera et accélérera votre indemnisation.

L’assuré doit informer son assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie (accident de la circulation), dès qu’elle en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

Si vous pensez correspondre aux critères de recherches et que vous souhaitez apporter votre témoignage, contactez au plus vite la journaliste. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cet article.

Lire ;

Bonjour, Je suis journaliste pour l'émission "'C'est ma vie" sur M6 et je recherche actuellement des témoins pour un prochain reportage.

Accepteriez-vous de m'aider dans ma recherche?

APPEL A TÉMOINS ! - M6 Émission C’EST MA VIE SPECIALE MOTARDS !

-VOTRE PASSION POUR LA MOTO EST VOTRE RAISON DE VIVRE

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SI VOUS ÊTES INTÉRESSÉ : Contactez Béatrice / journalistm6@gmail.com / 01 53 17 99 45. 

Les nouvelles mesures fortement médiatisées, malgré les tergiversations politiques et la fronde d'un groupe de députés, semblent avoir un impact sur le comportement des automobilistes.

Pour le mois de mai 2001, 317 personnes ont perdu la vie dans un accident de la circulation. Comparé au même mois 2010 ou 336 personnes avaient été tuées, la baisse est significative avec 19 vie sauvées.

Le nombre d'accidents corporels de la circulation est tout de même en augmentation de + 4,6 %.

+ 61 blessés.

¤ 2010 : 7554 accidents de la route avec blessés.

¤ 2011 : 7715 accidents de la route avec blessés.

Le nombre de blessés grave ayant nécessités une hospitalisation est en baisse de 6,2 %.

- 173 blessés hospitalisés.

¤ 2010 : 2784 personnes hospitalisées après un accident de la route.

¤ 2011 : 2611 personnes hospitalisées après un accident de la route.

Il est nécessaire de relativiser cette baisse car le mois de mai ne comportait pas de pont ni de weed - kend prolongé

Pour autant, l'analyse de ces chiffres permet de tirer la conclusion que les automobilistes ont roulé moins vite (la vitesse étant un facteur aggravant de l'importance des blessures corporelles).

Il faut aussi noter que les automobilistes ont eu moins d'accidents de la route. La baisse est de 15 % alors que parallèlement les accidents de la route impliquant des motards (motocyclistes) sont toujours en augmentation avec + 10 % de motards tués.

Le bilan de la mortalité routière demeure très négatif pour les cinq premiers mois de l'année.

La hausse du nombre de personnes tuées sur nos routes est de 8,6 % .

Il faut donc souhaiter que le retrait des panneaux de pré signalisation des radars fixes aura un impact positif dans les mois qui viennent et que les usagers de la route prendront conscience que l'accident, ce n'est pas toujours les autres.

Au volant ; Pas d'alcool, pas de drogue et pas de vitesse. Ensemble, par notre comportement, sauvons des vies.

Claude GUÉANT et les représentants de l’Association Française des Fournisseurs et Utilisateurs de Technologies et d’Aide à la Conduite (AFFTAC), sont parvenus à un accord lors d’une réunion au ministère de l’Intérieur.

L’objectif d’améliorer la sécurité sur nos routes est un objectif partagé par tous les participants et la réunion de travail, très constructive, a permis à chacun d’exprimer son analyse de la situation et ses propositions.

Le ministre a ainsi rappelé que l’interdiction d’avertir de la position exacte des radars est une décision du CISR prise afin de faire respecter les limitations de vitesse sur tout le territoire et de sauver davantage de vies. Elle est du reste cohérente avec la décision d’enlever les panneaux signalant les radars fixes.

L’AFFTAC a fait valoir le souci préventif et informatif des différents produits actuellement commercialisés, communautaires ou non.

Les participants ont convenu d’engager un travail en commun en vue de développer un ensemble de fonctionnalités contribuant à améliorer la sécurité routière. Les services de l’Etat apporteront ainsi leur appui à la diffusion de l’information, qu’il s’agisse des vitesses autorisées, de l’état du trafic ou de la lutte contre la somnolence.

S’agissant du respect de la limitation de vitesse, il a été convenu que les avertisseurs de radars seront transformés en assistant d’aide à la conduite permettant de signaler les zones dangereuses. En complément des radars pédagogiques qui seront placés sur des secteurs routiers accidentogènes, les zones dangereuses seront ainsi signalées sur la longueur de l’itinéraire afin de permettre aux automobilistes d’adapter leur vitesse en fonction des limitations et des circonstances.

Les travaux vont se poursuivre entre les services de l’Etat et l’AFFTAC afin d’améliorer la sécurité sur nos routes, grâce au développement de technologies d’aides à la conduite et dans le respect des décisions gouvernementales.

Un protocole d’accord sera conclu dans les prochaines semaines afin de concrétiser cette coopération.

Si vous pensez correspondre au critères de recherches de la journaliste Mme/Melle Fanny et si vous souhaitez participer à l'enregistrement de cette émission, n'hésitez pas à prendre contact avec elle.

Lire ci-dessous son appel à témoignage et le moyen d'entrer en contact.

L’émission C’est ma vie, présentée par Karine Lemarchand et diffusée sur M6, prépare actuellement un documentaire de 30 minutes consacré aux problèmes de mémoire.

L'objectif est de donner la parole à une personne victime de problèmes de mémoire à la suite d’un traumatisme crânien, AVC… ainsi qu’à sa famille et son entourage. Ensemble nous évoquerons les difficultés, les espoirs, les doutes, les progrès, les petites victoires liés à une rééducation ou un retour à la maison.

VOTRE TEMOIGNAGE NOUS INTERESSE !

Contactez-moi : fanny.pontais@hotmail.fr ou 01 53 17 99 15. Une simple discussion n’engage à rien.

L’association est globalement favorable au durcissement des règles de conduite.

La question de l’augmentation des contrôles ; Malgré les promesses régulières de renforcer les contrôles de police ou de gendarmerie par une présence accrue des forces de l’ordre sur le bord de nos routes, on ne peut pas dire que cela soit significatif. Cette présence des forces de l’ordre demeure éphémère et épisodique ce que nous regrettons.

De même, policiers et gendarmes n’ont toujours aucune formation continue en accidentologie, rédaction de procédures, constatations d’accidents, Code de la route, rédaction des contraventions et pédagogie à destination des automobilistes et des contrevenants. Dans ce domaine, c’est toujours le vide sidéral.

La question du téléphone portable ; L’association a proposé à Monsieur le ministre de l’intérieur le mois passé lors d’une réunion de travail au ministère de l’intérieur l’installation d’un dispositif (dont le coût et de moins de 5 euros) rendant inopérant les téléphones portables dans l’habitacle d’un véhicule en circulation. Nous croyons que ce dispositif mettrait un terme définitif à l’usage du téléphone portable au volant. Pour autant l’alourdissement de la sanction faisant passer la contravention en classe 4 va dans le bon sens et nous y sommes favorables.

La question de l’interdiction des avertisseurs de radars ; nous semble utopique car nombre de GPS qui équipent de série les véhicules sont équipé de ce dispositif. Par contre la disparition des panneaux prévenant de la présence des radars est une très bonne mesure.

La question de l’alcool au volant ; Nous nous félicitons de l’installation obligatoire des éthylotests anti démarrage pour l’ensemble des véhicules destinés au transport en commun de passagers. Par contre, nous regrettons que cette mesure ne concerne pas les poids-lourds.  De même, nous avions proposé l’interdiction de la vente de toute boisson alcoolisée sur les aires d’autoroute. Nous n’avons pas été entendus. Par contre, chacun aura noté que la mesure qui avait été avancée concernant l’abaissement du taux autorisé d’alcool dans le sang à 0,2 mg/l pour les 18/25 ans été abandonnée. Vous le savez, nous étions défavorable à cette mesure qui stigmatisait inutilement notre jeunesse. Nous sommes favorables à l’abaissement du seuil légal autorisé qui est aujourd’hui de 0,5 mg/l dès lors ou il concerne tous les automobilistes.

La question des psychotropes au volant ;  Cette question ne figure dans aucune décision du CISR. L’association est favorable à la mise en œuvre d’une réglementation sur cette question car beaucoup de médicaments altèrent la vigilance des conducteurs.

En résumé, ces mesures vont dans le bon sens mais une fois encore, nous croyons que le lobbying des compagnies d’assurances, des alcooliers, des syndicats des transporteurs routiers, des laboratoires pharmaceutiques et celui des constructeurs automobiles demeure puissants.  

Comité interministériel de la sécurité routière du 11/05/2001.

Source de l’article ; securiteroutiere.gouv.fr. Comité interministériel de la sécurité routière.

1/ Dissuader les excès de vitesse.

Conduire est un acte important, qui nécessite que le conducteur y consacre toute son attention. Or, les sources de distraction (téléphone, texto, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite...) se multiplient, tout comme les comportements à risque de conducteurs sous-estimant les risques liés à la fatigue et à la somnolence. L’abaissement de l’attention portée à la conduite, quelle qu’en soit la cause est à l’origine de nombreux drames de la route.

Décisions du CISR :

Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.

Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.

Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques. L’information sur le positionnement des radars fixes incite en effet certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.

1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.

Pour aider la grande majorité des conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse à le faire, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.

2/ Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route.

La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2009, 30% des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal. Conduire en état d’alcoolémie multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel et par 14 s’il y a en plus consommation de cannabis.

Décisions du CISR :

La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.

L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.

3/ Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé.

Décisions du CISR :

Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles.

Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années.

Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.

4/ Renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention portée à la conduite.

Conduire est un acte important, qui nécessite que le conducteur y consacre toute son attention. Or, les sources de distraction (téléphone, texto, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite...) se multiplient, tout comme les comportements à risque de conducteurs sous-estimant les risques liés à la fatigue et à la somnolence. L’abaissement de l’attention portée à la conduite, quelle qu’en soit la cause est à l’origine de nombreux drames de la route.

Décisions du CISR :

Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points).

En partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques seront développées pour permettre de limiter les conversations téléphoniques au volant.

Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran.

La circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l’origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l‘autoroute que les professionnels intervenant sur ce réseau : le non-respect de ces règles sera plus sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points).

Les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.

5- Donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Pour maintenir autour de l’enjeu de la sécurité routière la mobilisation citoyenne qui a permis les progrès de ces dernières années, les actions entreprises doivent être portées par les usagers de la route autant que par les pouvoirs publics. Elles ne pourront l’être qu’à la condition d’être concertées, expliquées, évaluées et éventuellement corrigées.

Décisions du CISR :

Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie.

L’expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière sera progressivement étendue à partir de la rentrée 2011.

Le comité interministériel de la sécurité routière a également fait un point d’étape des actions engagées depuis le printemps 2010 sur la prévention du risque routier professionnel et a décidé la poursuite de cette action.

L’association Tonyman la Route Tue émet quelques réserves. Cette mesure stigmatiserait notre jeunesse laissant à penser qu’elle est moins responsable que le reste de nos concitoyens. Comme si à 25 ans et un jour, on devenait tout à coup plus sage.

Voir http://www.laroutetue.com/alcool-au-volant.htm

L’association est favorable au taux ZERO dès lors ou il concerne l’ensemble des conducteurs sans distinction d’âge. Nous pensons qu’avant de proposer de nouvelles mesures, il faudrait déjà être capable de faire respecter le taux de 0,5 mg/l actuellement en vigueur. Cela implique une multiplication visible des contrôles d’alcoolémie par les forces de l’ordre en particulier les samedi/dimanches et jours fériés. Des sanctions lourdes systématiques en cas d’infraction accompagnées de procédures simplifiées pour les forces de l’ordre afin de ne pas bloquer les policiers ou gendarmes pendant des heures en travail « administratif ».

Il faut harmoniser la réglementation de la conduite sous l’emprise de l’alcool au niveau européen.

Quelques exemples des réglementations chez nos voisins;

Allemagne ; 0,5 mg/l

Belgique    ; ,05 mg/l

Espagne    ; 0,5 mg/l et 0,3 mg/l pour les permis de moins de 2 ans, poids lourds et bus.

Pays Bas   ; 0,5 mg/l et 0,2 mg/l pour les permis de moins de 2 ans.

Italie         ; 0,5 mg/l et 0 mg/l pour les conducteurs novices.

Pologne     ; 0,2 mg/l. De 0,5 mg/l et au-delà, la contravention devient un délit (2 ans de prison).

Roumanie  ; 0 mg/l.

Source Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Lire ;

Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis, d'un repas bien arrosé. L'alcool est à l'origine de 34% des accidents mortels toute l'année. Cette proportion s'élève à 45% dans les accidents mortels à un véhicule seul sans piéton. L'alcool est impliqué dans la moitié des accidents mortels survenus le week-end et il est la principale cause de 42% des accidents mortels touchant les jeunes de 18 à 24 ans l'été. Le risque d'accident mortel augmente considérablement avec le taux d'alcoolémie. Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Etaient présents ;

Mr Alain GARDERE directeur adjoint du cabinet.

Mr Richard LIZURY, Général, conseiller de sécurité pour la Gendarmerie Nationale.

Mr Patrick BRIGNON, Président de l'association Tonyman la Route Tue.

Mme Nadine POINSOT, Présidente de l’association Marilou.

Mr Claude CHARBOT, représentant la ligue contre les violences routières.

Mr Thierry DAMIEN, Président de la fédération nationale familles victimes rurales.

Mr Bernard POTTIER, Président association voitures et co.

Mr Vincent PARADE, vice-Président de victimes et citoyens.

La Présidente de l’association des jeunes pour les jeunes.

Monsieur le ministre de l’intérieur informe les participants que désormais la Sécurité Routière est rattachée à son ministère et ne dépend plus du ministère des transports. Qu’il entend se saisir de la sécurité routière comme une priorité. Il rappelle que Mr le Président de la République Nicolas SARKOZY avait annoncé comme objectif de parvenir à un maximum de 3000 tués par an dans des accidents de la route en France à la fin de son mandat. Aujourd’hui, il est de 4000 morts et tout doit être mis en œuvre pour se donner les moyens de parvenir à cet objectif. Mr le ministre insiste sur le fait que la lutte contre la mortalité routière demeure une priorité pour lui-même, pour le gouvernement et pour le Président de la République. Il rappelle aussi que la loi « LOPSI II » est désormais applicable depuis mi-mars et qu’elle permet désormais aux forces de l’ordre et aux préfets de confisquer, saisir voir vendre les véhicules des auteurs des infractions les plus graves, en particulier pour les cas de récidives.

¤ Monsieur le ministre indique que 1000 nouveaux radars seront implantés d’ici 2 ans.

¤ Des radars embarqués de toute nouvelle génération permettront aux forces de l’ordre de contrôler la vitesse d’un véhicule dans un flot de circulation et à partir d’un véhicule lui-même en mouvement.

¤ La mise en place de contrôles par des policiers ou gendarmes en « civil » et à bord de véhicules banalisés.

¤ Seront bientôt opérationnels les radars de « vitesse moyenne ». Il s’agit ici de radars permettant de contrôler la distance parcourue dans un temps donné et d’évaluer la vitesse moyenne sur des portions d’autoroutes (péage à péage par exemple).

A sa demande, les participants prennent la parole à tour de rôle.

Mr Thierry DAMIEN propose l’implantation de radars à l’entrée des agglomérations dans le secteur rurale pour contraindre les usagers à adapter leur vitesse à la traversée des agglomérations.

Mr Claude CHARBOT déplore la mesure d’assouplissement des retraits de points du permis de conduire adoptée récemment au parlement contre l’avis du gouvernement. Il rappelle que le problème de la vitesse subsiste. Il propose d’abaisser les limitations de vitesse de 130 à 120 et de 90 à 80 km/h. De rouvrir le « chantier » relatif à l’usage du téléphone portable au volant et propose enfin l’installation de série sur les véhicules d’une « boite noire » qui permettrait aux forces de l’ordre et aux magistrats en cas d’accidents d’avoir des relevés fiables et incontestables quand à la vitesse du véhicule, du freinage etc. Il précise qu’un tel appareil aurait un coût d’environ une dizaine d’euros.

Mme Nadine POINSOT met l’accent sur la communication concernant le devenir de l’argent récoltée par les radars. Elle précise qu’il y en a assez d’entendre nos concitoyens associer les radars à « pompe à fric » et qu’il faut communiquer largement sur ce thème. De même, elle demande une réelle reconnaissance du travail des gendarmes qui œuvre dans la lutte contre la violence routière. La hiérarchie des gendarmes ne considérant pas ces missions comme importantes. Elle souhaite aussi des statistiques réelles relatives à l’accidentologie liée à l’alcool et à l’usage de stupéfiants au volant.

Mr BRIGNON Patrick pour l’association Tonyman la Route Tue propose la généralisation des feux tricolores équipés qu’un radar « dit récompense » Explication est donnée de ce type de feux qui se mettent au rouge fixe si un véhicule approche à une vitesse supérieure à celle autorisée. Nous donnons l’exemple de la commune de Courcome (département de la Charente), insistons sur le fait que ce types d’installations coûtent moins chers que les « dos d’ânes » et qu’ils pourraient facilement être mis en place à proximité des écoles, hôpitaux etc. Nous soutenons la proposition de la ligue contre les violence routières concernant l’installation de « boites noires » dans les véhicules en argumentent que cet appareil serait une réelle avancée et en particulier en ce qui concerne les victimes ou leurs familles qui doivent se battre avec l’institution judiciaire quand les circonstances de l’accidents ne sont pas claires. A minima, cette boite noire permettrait aux magistrats et aux familles de connaître la vitesse réelle et la distance de freinage au moment de l’accident. Nous proposons l’installation de série dans les véhicules d’une puce électronique au coût très bas (quelques euros) qui rendrait inopérant les téléphones portables dans l’habitacle des véhicules dès lors ou le moteur de la voiture est en fonction. Nous proposons à nouveau l’interdiction de dépasser pour les poids lourds sur autoroute ou voies rapides dès lors ou il n’y a que deux voies de circulation quand les conditions météorologiques sont mauvaises (pluie, brouillard). Nous rappelons à Mme la ministre déléguée que nous lui avons déjà proposé cette mesure il y a plusieurs mois. Madame la ministre prend la parole et nous déclare que cette mesure, sur notre demande fait déjà l’objet d’expérimentation et va être « testée » plus largement dans plusieurs départements. Nous faisons état de l’absence de formation continue des forces de l’ordre en matière d’accidentologie, de constatation des accidents, de rédaction des procédures accidents et de rédaction des procédures pour les infractions de délits routiers. Cette absence de formation ayant des conséquences graves pour les victimes de la route avec notamment une augmentation significative des décisions de « classement sans suite » mais aussi permet aux avocats qui se sont spécialisés dans la récupération des points et l’annulation des contraventions d’en faire un bizness très lucratif. Nous proposons donc la mise en place d’une réelle formation des policiers et/ou gendarmes mais aussi l’allégement des procédures de constatations des délits routiers. Ces procédures sont trop lourdes et trop contraignantes donc découragent facilement les forces de l’ordre.

Mr Pierre GRAZIANO est favorable pour privilégier l’éducation des jeunes. Rappelle que la Loi Badinter a été améliorée en ce qui concerne la prise en charge par les assurances des soins des victimes de la route, en particulier la rééducation. Cette amélioration de la loi Badinter est toujours en attente du décret d’application. Il souhaite aussi que soit fait la promotion des gilets airbags utilisables par les motards.

Mr Vincent PARADE rappelle que les radars ont fait la démonstration de leur efficacité et souhaite que la volonté de lutter contre la délinquance routière soit réaffirmée au plus haut sommet de l’Etat, demandant que le Président de la République le réitère publiquement. Il soutien lui aussi l’idée qu’il faut communiquer largement sur le devenir de l’argent récoltée par les radars et soumet l’idée que les avis de contraventions adressées aux contrevenants soient accompagnés d’une notice expliquant à quoi va service le montant de l’amende et pourquoi cette verbalisation. Il souhaite également que le dossier de la conduite sous l’emprise de l’alcool soit ouvert largement précisant qu’amener le taux zéro alcool au volant n’aurait pas d’intérêt et qu’il faut d’abord se donner les moyens de faire appliquer le taux de 0,5 mg/l en multipliant les contrôles de dépistages. Il propose aussi que le BSR pour les deux roues soit sanctionné d’un examen. Concernant les défaut de permis de conduire, il indique que la majorité des conducteurs sans permis de conduire sont des jeunes qui ne l’ont jamais passé et propose de rechercher des mesures qui donnerait à notre jeunesse un accès plus facilement au permis (allusion au permis à 1 euro par jour).

Vous l'avez compris, il s'agissait de faire des propositions visant à lutter contre la hausse des accidents mortels et corporels de ces deux derniers mois. Il s'agissait d'un premiercontact avec Monsieur le ministre de l'intérieur Claude GUEANT récemment en charge du ministère de l'intérieur. Il a donc été convenu que d'autres réunions allaient suivre pour étudier la faisabilité des mesures propsosées et bien entendu apporter d'autres idées. Le temps de parole étant limité, nous n'avons pu proposer l'ensemble des idées que vous avez bien voulu nous adresser. Elles seront donc abordées lors des réunions à venir.

Je recherche des auteurs d’accidents de la route qui étaient sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Ils peuvent s’être blessés sans avoir touché un tiers. Il s’agit d’une émission de témoignage, il faut donc se déplacer à paris.

Nous prenons à notre charge l’ensemble des frais de transport occasionnés.

Thomas Rambaud

Tél. 01 53 84 30 41 et 06 07 84 15 05.

Le préjudice  doit être certain et établi et non pas simplement  éventuel. Les juges peuvent cependant indemniser le préjudice résultant de la perte d’une chance quand ils constatent que l’infraction a fait disparaître la probabilité d’un évènement favorable. La preuve en sera rapportée par la production de documents et justificatifs divers. Tous sont importants et notamment le certificat médical initial délivré après l’accident. 

Dès lors qu’il est certain et direct, le préjudice peut être :

--- Physique ou psychique : il s'agit de blessures et de manière générale de toute atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Le « pretium doloris »  désigne les souffrances ressenties par la victime conséquence de ses blessures, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales).  Normalement, l'expert prend en compte dans le chapitre des souffrances endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation. Peuvent aussi être pris en compte dans les souffrances endurées les traitements subis jusqu'à la consolidation. Cette réparation se cumule avec l'indemnisation des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique.

--- D'agrément : il s'agit des dommages résultant de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, comme par exemple de la possibilité de continuer une activité sportive ou de loisir.

--- Moral ou d'affection : il  recouvre alors des préjudices non économiques et non matériels, attachés à la personne humaine. Il peut correspondre à la douleur liée à la perte d'un être cher.

---Matériel : il concerne les dégradations et dégâts matériels consécutifs à l'infraction, comme par exemple un véhicule ayant pris feu, des objets ou des vêtements dégradés lors de l'accident...

--- Économique :  c'est le préjudice subi par l'autre époux, le compagnon ou les enfants à la suite du décès du conjoint, du compagnon ou du parent ou du fait des blessures  à l'origine de la perte, d'un changement d'emploi ou d'une variation de salaire.  

A noter que la prise en compte du préjudice esthétique permet de réparer toutes les traces visibles d’un accident (cicatrices, déformations ou mutilations). Si une intervention chirurgicale est susceptible d'améliorer votre préjudice esthétique actuel, l'expert doit le mentionner, préciser la nature de l'intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l'intervention sur le préjudice esthétique définitif. 

Ce qu’il faut savoir ;  

--- Pour évaluer le préjudice, les médecins experts utilisent la notion juridique d'incapacité totale de travail (ITT). Il s'agit de la période pendant laquelle la victime est dans l'incapacité d'effectuer les actes de la vie courante. Elle ne correspond en aucun cas à un arrêt de travail (il est donc possible de déterminer une ITT pour un enfant, pour une personne âgée ou un chômeur).

La notion d’ITT correspond à la période des soins, liés ou non à l’hospitalisation. 

Cette notion est nécessaire pour l'évaluation des préjudices de la victime et  déterminer la juridiction  compétente.

Le dossier de la procédure est transmis au procureur de la République, qui après examen des pièces de la procédure et de votre plainte pourra décider :

- De classer le dossier sans suite. Vous avez des recours pour contester cette décision.

- De mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites comme le rappel à la Loi et la médiation pénale.

- D’engager les poursuites pénales, par voie de comparution immédiate, ou de citation directe.

- De décider de l’ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d'instruction dans les cas les plus graves.

En tout état de cause il doit vous aviser de sa décision.

A SAVOIR

Le procureur de la République doit vous aviser du classement sans suite, des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites qui ont été décidées à la suite de votre plainte.

Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte, adressez vous au bureau d'ordre du parquet du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3.

Un scooter à deux ou trois roues ne se conduit pas comme une voiture.

Sécuriser l’usage du deux roues motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.

Cette situation s’explique en partie par l’augmentation du parc roulant et par le transfert de bon nombre de titulaires du permis B qui ont opté pour un deux-roues motorisé notamment pour la conduite en ville.

Comme il en avait été décidé en comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette obligation, souhaitée par les représentants d’associations d’usagers motocyclistes qui participent à la concertation deux-roues organisée par la Sécurité routière depuis juin 2009, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Cette formation spécifique sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).

Ce qui existait déjà depuis 1er janvier 2007 pour les usagers de 125cm³

- Une formation de 3 heures était obligatoire seulement pour les personnes titulaires d’un permis B obtenu après le 1er janvier 2007. Ces personnes devaient être de surcroît titulaires du permis B depuis au moins 2 ans.

- Cette formation de 3 heures obligatoire pour les motocyclettes légères ne concernait pas les tricycles à moteur.

Ce qui est nouveau :

- Cette formation obligatoire de 7 heures concerne désormais tous les titulaires du permis B, quelle que soit la date d’obtention, s’ils n’ont pas conduit de motocyclettes légères ou de tricycles à moteur au cours des 5 dernières années.

- Cette formation est indispensable non seulement pour la conduite des motocyclettes légères de 50 à 125 cm3, mais aussi pour celle des tricycles à moteur.

- Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

- En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, cette formation restera acquise.

Une nouvelle campagne de la Sécurité routière pour informer sur cette nouvelle formation

Afin d’informer de cette nouvelle réglementation, la Sécurité routière diffuse une campagne presse et internet. Avec un visuel associant de façon décalée un deux-roues motorisé à un cheval qu’il convient de dompter, cette campagne vise à rappeler la nécessité absolue d’apprendre à maîtriser sa « monture » dans un lieu adapté. Ce visuel apparaîtra dans les principaux titres de la presse hebdomadaire d’information générale à partir du 31 décembre 2010, dans les titres de la presse quotidienne gratuite début janvier 2011 ainsi que dans les principaux titres de la presse spécialisée sur les moins de 125 cm3 jusqu’au printemps. Cette campagne sera également déclinée sur Internet à travers des grands sites d’information et d’actualité ainsi que sur des sites et des espaces dédiés aux deux-roues de 50 à 125cm3.

Contenu de la formation de 7 heures

L’objectif de cette formation est de familiariser le futur conducteur avec ce type de véhicule. Ces 7 heures de théorie et de pratique sont également une occasion unique de réfléchir au comportement et à la place que chacun occupe dans la circulation. La formation met en avant l’importance de la prise de conscience des risques et la nécessité de respecter les règles. Elle insiste également sur les avantages qu’il y a à adopter une conduite apaisée, respectueuse des autres et de l’environnement.

2 heures de théorie

Sur les 7 heures de formation, 2 heures sont attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit.

La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres

usagers. Elle est aussi sensibilisée à l’importance de s’équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques.

Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse.

2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

Ces 120 minutes sont consacrées à la prise en main du véhicule et aux vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage… La personne en formation apprend à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une juste répartition du poids, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les manoeuvres de freinage et d’évitement et à s’arrêter. Le futur usager d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur est enfin sensibilisé à bien positionner son regard avant de virer ou de tourner. Il est ensuite formé à tenir l’équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage.

Et 3 heures de pratique en circulation

Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l’issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d’adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d’aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité.

« La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d’éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau. Il s’agit, avant tout, d’inciter les automobilistes à adopter en toute situation une conduite responsable. Je rappelle une nouvelle fois que le seul rôle des radars est de sauver des vies sur la route », affirme Jean-Louis Borloo.

Un nouveau panneau de signalisation a été aujourd’hui rendu officiel par publication de l’arrêté du 22 juillet 2010 : il permettra de signaler aux usagers de la route qu’ils pénètrent dans une zone de « contrôles radars fréquents ».

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a décidé de renforcer le dispositif de contrôle du respect des vitesses par la création de zones de contrôles fréquents par radars fixes et mobiles. Ils sont l’objet d’une nouvelle signalisation légèrement différente de celle signalant aujourd’hui les radars fixes, qui est placée à environ 400 mètres de ceux-ci.

Le nouveau panneau « pour votre sécurité, contrôles radars fréquents » sera implanté à une distance variable de 1 à 2 kilomètres en amont du premier dispositif de contrôle. L’objectif de ces nouvelles zones est d’élargir l’influence du contrôle afin de lutter contre le comportement de certains usagers qui freinent brusquement avant le radar et ré-accélèrent juste après.

Dans cette zone, un ou plusieurs radars fixes pourront être installés, et des contrôles des forces de l’ordre au moyen de radars mobiles pourront également être organisés.

Les premiers panneaux « pour votre sécurité, contrôles radars fréquents » seront installés à partir du 3 août.

De toutes les mesures de sécurité routière, l’installation des radars automatiques sur le bord des routes est celle qui s’est avérée la plus efficace. L’annonce, puis la mise en place du contrôle automatisé, ont permis de faire baisser les vitesses moyennes de près de 11 km/heure sur l’ensemble du réseau. Sur les 12 000 vies sauvées sur les routes depuis 2002, les trois quarts l’ont été grâce au comportement des Français qui ont diminué leur vitesse au volant. Chaque année, 1 000 personnes encore perdent la vie sur les routes de France à cause de vitesses excessives. Elles sont la cause, avec l’alcool, d’un mort sur deux sur les routes.

C’est pourquoi la poursuite du déploiement du contrôle automatisé constitue l’une des priorités du gouvernement. Au 15 juillet 2010, la France compte 1 689 radars fixes, dont 39 à l’approche de passages à niveau, 234 dispositifs feux rouge, et les forces de l’ordre sont équipées de 933 radars mobiles.

Texte extrait du site Internet du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Désormais, cette infraction sera sanctionnée d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 4 points du permis de conduire. Parallèlement, une dizaine de passages à niveaux jugés accidentogènes vont être supprimés en 2010.

Il faut savoir que depuis 1986, le montant de l'amende pour stationnement interdit est resté inchangé et que l'Etat reverse l'intégralité des sommes récoltées pour stationnement interdit aux communes. Si cette contravention avait suivi l'augmentation du coût de la vie, elle devrait-être aujourd'hui de 22 euros. Pour exemple, le stationnement pour une journée dans les grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille et bien d'autres coûte en moyenne de 15 à 22 euros. Certains automobilistes préfèrent donc payer une contravention pour stationnement interdit de 11 euros.

Attention, il s'agit ici de la contrevention pour ne pas avoir payé son stationnement ou pour un stationnement interdit simple qui ne gène pas la circulation des autres usagers de la route et des piétons.

C'est les maires qui vont être contents...

Attention, la plainte est à distinguer de la "main courante" qui est une simple déclaration des faits à la police ou à la gendarmerie. En aucun cas, la main courante ne permet le déclenchement de poursuites contre l'auteur. Elle ne donne lieu, en principe, à aucune enquête ni à un suivi judiciaire. Il s'agit essentiellement d'établir un document écrit sur un événement subi par la victime, susceptible d'être utilisé en cas de procédure judiciaire ultérieure. Il faut conserver le récépissé de dépôt de main courante ou son numéro.

Extrait de l'Article 15-3 du Code de procédure pénale ; La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la Loi pénale et de les transmettre au service ou à l'unité de police territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un Procès-Verbal et donne lieu à la délivrance d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande (nous le recommandons) une copie du Procès-Verbal lui est immédiatement remise. Voir notre page
http://www.laroutetue.com/deposer-plainte.htm .

Mais qui peut déposer plainte ? Vous pouvez déposer plainte dès l'instant ou vous êtes victime d'une infraction.

Mais ou déposer plainte ? Vous pouvez vous présenter à toute brigade de gendarmerie ou à tout commissariat de police qui transmettra la plainte au procureur de la République. Vous pouvez également adresser une simple lettre au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur présumé de l’infraction, si vous le connaissez.

Nous recherchons des jeunes de moins de 18 ans ayant eu un accident de deux-roues (vélo, scooter, cyclo...) et prêts à faire part de leur expérience en vue d'une campagne de sensibilisation à la sécurité routière
dans les collèges menée par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Pour des questions de logistique, nous demandons à ce que les personnes résident en Ile de France.

Merci de nous contacter rapidement par mail catcab@wanadoo.fr ou par téléphone au 01 48 75 71 06
Vous pouvez voir le travail déjà réalisé sur le site de la photographe :
http://www.catherinecabrol.com/rdb/index_fr.html

Marie Dutrain
Catherine Cabrol
118, rue Edouard Maury
94120 Fontenay sous bois
Tel 01 48 75 71 06
Fax 01 48 75 23 89

« Je travaille pour vous, faites attention à moi» : un slogan pour rappeler toute l’attention à porter aux agents d’exploitation présents sur les nombreux chantiers

Automobilistes et chauffeurs de camion, attention aux usagers vulnérables .

Dans le cadre de l’émission "Toute une histoire" diffusée sur France 2 et présentée par Jean-Luc Delarue, nous préparons une émission sur le thème « Orphelins à 20 ans à peine ». Nous recherchons les témoignages suivants :

- Vous avez à peine 20 ans et vous venez de perdre vos 2 parents

- Alors que vous avez aux alentours de 20 ans, vous élevez vos frères et sœurs depuis le décès de vos parents

- En vous retrouvant seuls, vous avez dû abandonner vos études pour pouvoir vous assumer financièrement

- Au sortir de l’adolescence, vos parents sont décédés à quelques mois d’intervalle. Vous avez du mal à vous reconstruire

- A la suite du décès de vos parents, vous avez fondé une famille très jeune

Apporter votre témoignage peut vous soulager et apporter beaucoup de soutien, de réconfort ou de courage aux personnes qui sont dans une situation semblable.

Si vous vous sentez concernés et que vous souhaitez témoigner, n’hésitez pas à contacter Audrey au 01.53.84.33.95 ou par mail à amartinez@reservoir-prod.fr , ou bien Céline au 01.53.84.30.80 ou par mail à cledo-landin@reservoir-prod.fr, jusqu’au 31 mars 2010.

Bien sûr, si vous devez venir à Paris pour l’enregistrement de l’émission, vous n’aurez rien à payer. Transport et hôtel sont à notre charge.

Merci beaucoup

Trop souvent impunis, avec des jugements de complaisances rendu par des juges qui ne connaissent pas toujours suffisamment les dossiers et qui nous donnent l’impression de défendre les bourreaux en ignorant les victimes et leur famille, indifférents du mal qu’ils font subir à des familles entière, qui sont profondément désespérées à tout jamais… J’ai regardé l’émission sur TF1, je pense qu’il aurait fallu la diffuser à 20h30 pour toucher un plus grand nombre de personnes. Je crois qu’ils auraient du mettre plus en avant l’intérêt de vos interventions, auprès des responsables de la sécurité routière lors de réunions de travail, et le grand intérêt de votre association. Votre combat ne se limite pas seulement au carrefour des Bretonnières où des chauffards impunis ont volés la vie d’Anthony et de Pierre-Mathieu. Pour nous, avoir la possibilité de recueillirent beaucoup d’informations dont nous avons grand besoin dans des moments très difficiles, c’est très important. Il y a aussi l’espace d’échange de témoignages, qui nous donne la possibilité d’exprimer toute notre douleur, toute notre souffrance avec le sentiment de pouvoir communiquer de très beaux messages d’amour à ceux qui nous manquent si cruellement, et des messages d’amitié pour nous encourager les uns et les autres à continuer de vivre le moins mal possible. Faire découvrir le site de votre association au plus grand nombre de personnes, peu participer à faire prendre conscience à celles et ceux qui ne se sentent pas concernés, que ce qui éloigne le plus les gens de leurs devoirs vers les autres c’est l’indifférence, l’inconscience, l’irresponsabilité, l’insouciance, ce qui conduis à l’irréparable. Pour tout cela et bien plus encore «le livre d’or» est riche d’enseignements sur l’indifférence des pouvoirs publiques à l’égard de notre survie, avec cette douleur, ce désespoir de ne plus jamais pouvoir vivre normalement, alors que ceux qui ont brisés notre vie peuvent dormir en toute tranquillité. Papa de Pierre Mathieu.

Je n'ai pu regarder l'émission que le lendemain soir après l'avoir enregistrée pourtant elle devrait être diffusée à une heure de grande écoute, car tout le monde peut être concerné...il a été surtout beaucoup question des dangers de l'alcool au volant ,et c'est normal, tellement de malheurs arrivent à cause de ce fléau...mais il est vrai que l'on a trop peu parlé de votre Association qui est d'une grande importance et pour laquelle vous œuvrez beaucoup, les parents d'Anthony et tous les autres nous donnent des leçons de morale, et sont d'un courage exemplaire, on ne peut que les encourager à suivre leur dur combat....
Croyez à toute ma sympathie. Tata .M.A.

Réaction après le reportage de T.F.1. Comment est-il possible de diffuser un reportage aussi mal constitué ces reporters ont-ils pensé une minute aux parents endeuillés qui allaient regarder ces images et écoutés ces commentaires (pour un récidiviste d'homicide vous encourez 7 ans de prison mais comme il a une bonne tête 3 ans seront suffisant et ne pas oublier de déduire les remises de peines ,et si il est sage il pourra aller faire sa peine dans une très jolie prison avec douche incorporée et les après -midi il ira discuter avec ses potes de ses exploits devant des forces de l'ordre et intervenants complètement anéantis par la cruauté humaine.) Quel place a-t-on accordé aux familles endeuillées 30 secondes, par contre dans ce reportage nous comprenons très bien l'incompétence de la justice. Un petit mot tout de même pour le président de l'association et son épouse nous savons que votre lutte ne ce limite pas à faire modifier un carrefour mais à aider les gens dans la souffrance et à éviter le maximum d'accidents mortels. PS. Je pense que dans ce reportage ont aurait du nous montré le visage de toutes les victimes parties beaucoup trop tôt. René papa de Périne.

Après avoir regardé l'émission "enquêtes et révélations" le combat des familles au travers de votre association est inexistant mais je m'y en attendais, donc je ne suis pas trop déçue. Les journalistes écrivent de la même façon les articles de journaux, ils ne prennent pas de risque et ce n'est pas le reflet exact du message que l'on veut faire passer. J'ai remarqué que ce reportage était axé surtout sur la grosse délinquance routières presque irrécupérable mais très peu sur le comportement irresponsable de Mr tout le monde que nous croisons tous les jours sur les routes secondaires, qui provoque les mêmes drames et qui s'en sort très bien dans les procès parce-que pas bu pas drogué. Ce reportage comportait des scènes de déjà vues, telles que les sorties de boites de nuit alcoolisées avec les capitaines de soirée, les restaurants routiers qui servent du vin à volonté et les courses de moto ou scooters trafiqués qu'il faut bien sûr continuer de dénoncer. En ce qui concerne les sanctions, je remarque que pour réussir à avoir que 2 ans de prison ferme, il faut être récidiviste d'homicide comme celui qui a tué son copain en essayant sa voiture en état d'ébriété. PAS CHER PAYE POUR 2 VIES VOLEES ET PLUSIEURS BLESSES ? Les téléspectateurs ont du se faire une opinion sur la justice. La justice croit aussi avoir fait fort en donnant 4 ans de prisons fermes pour 3 morts à celui qui a grillé le feu rouge. Ils ont pris des exemples bien concrets, mais cela ne reflète en rien la réalité. C'est pourquoi c'est une immense déception et une double injustice lorsque ces drames arrivent dans les familles. Ce qui est décevant dans ce reportage c'est lorsque qu'on entend un magistrat dire qu'il ne faut pas infliger de lourdes sanctions, cela ne servirait à rien. A t-il pensé à la douleur des familles ? Il existe des lois, il faut les appliquer. Quant à la répression, il n'y en a pas assez et elle est quasiment nulle en campagne. D’ailleurs il y a un routier qui le dit "il a soufflé 2 fois dans l'alcotest en seize ans. Cependant, j’ai bien aimé dans le reportage l'intervention auprès des jeunes d'Olivier celui qui était  handicapé à la suite d'un accident. Un  petit réconfort quand même lorsque la juge à dit : Il ressort à chaque fois un sentiment de gâchis en parlant des familles de victimes, mais pas du responsable. On pourrait croire, que certains juges ont parfois une prise de conscience. D'autres signes aussi qui peuvent laisser espérer mais qui n'ont aucun rapport avec l'émission: En 2007 après l'accident de ma fille, lors des messages de sensibilisation de la sécurité routière, à la fin du slogan, on n'entendait toujours "c'est pour votre sécurité", ce que je ne pouvais plus supporter. Aujourd'hui c'est plus ça "c'est pour votre sécurité et CELLE DES AUTRES" ou bien « ET SI TU RENVERSAIS QUELQU’UN». Ce sont des phrases qui responsabilisent. Voilà, il faut continuer notre combat plus que jamais.... Ne pas se décourager...
Jocelyne Ravet Maman de Malyka.

Je n'ai pas encore vu de journaliste travailler en totale indépendance sauf peut être à l'époque de Jean-Claude BOURDET et encore. Papa FLO

Je suis tellement en colère que je ne peux vous répondre immédiatement!!!!!Je réfléchis au contenu de ma réaction!!! Courage, nous savons ce que vous faites NOUS!!!Je profite pour vous dire que j'envoie systématiquement a TOUTES les mairies de France mon site (donc le votre) J'y passerai le temps qu'il faudra!!! Muriel. Présidente de l'ADARH

Nous sommes dans un pays des droit de l'homme ou tout est permis, le droit de tuer (tous les actes sont INVOLONTAIRES a quand pourrons-nous changer ces actes de VOLONTAIRES...:! et que ces parasites égoïste individualiste qui tuent nos proches se retrouvent emprisonnée de longues année...! Eric 

J'ai regardé l'émission du 26/01/2010 sur TF1 tout en sachant que l'Association devait intervenir sur un sujet et il est vrai que j'ai trouvé que cela a été écourté et bref et en lisant votre message du 27/01 on comprend mieux et c'est vraiment dommage qu'ils aient délibérément coupés certains morceaux du montage ; mais nous savons bien que votre but est d'aider aux mieux toutes les victimes de la route et en regardant l'émission j'ai trouvé qu'il y avait des choses pas claires désormais on comprend mieux vu votre message que j'ai lu attentivement.
Nous savons tous que vous êtes présents, plus qu'actifs et que vous écoutez au mieux les victimes et surtout vous leur apporter des conseils aussi. Isabelle 

Finalement ces émissions c'est juste pour servir du spectaculaire et de l'affligeant pour que derrière son écran le téléspectateur puisse se dire "houlala c'est triste ou quel horreur" sans véritablement se sentir concerné, sans se remettre lui-même en question dans sa manière d'aborder la conduite au quotidien et en restant toujours intimement persuadé que cela n'arrive qu'aux autres.....
Au final pas de vrai débat, pas de vraies questions, de vraies réponses sur les dégâts, sur les vies perdues, sur les familles brisées, comment leur venir en aide dignement et surtout comment faire de la prévention.
Parce qu'aujourd'hui, si quelqu'un ne prend pas le volant parce qu'il a bu, c'est par peur du gendarme et jamais parce qu'il sait qu'il ferait prendre des risques aux autres et à lui-même or c'est à ça qu'il faut arriver. Que chacun ait conscience que prendre sa voiture n'est pas anodin, que le respect des limitations de vitesses, des règles de précautions habituelles ce sont des marques de respect pour la vie humaine.......la sienne mais évidemment celle des autres. Pourquoi cela n'horrifie personne que la route tue autant chaque jour ? C’est pourtant là le combat à mener: il n'est pas moins grave de mourir sur la route que d'être assassiné par un criminel!!!! Estelle la sœur d’Anthony

J’ai regardé l'émission, et je sais de toutes façons, à quoi m'en tenir avec les médias. Ils coupent ou modifient à leur guise les propos. il y a d'autres propos qui me choquent chez eux, j'ai d'ailleurs envoyé des courriers à la télé, mais ils se moquent de la vérité, ce qui les intéresse c'est vendre et faire du chiffre. Dans mon ancien domaine (les transports pendant 34 ans) il y a beaucoup à dire et à faire pour faire changer les choses et les mentalités. Mais vu la considération rencontrée auprès des pouvoirs et des assureurs et médias, j’ai jeté l'éponge, je ne me sens plus concernée. De plus après mon accident et mon trauma, j'ai tout perdu. Toute combativité, mes amis et je souffre de plus en plus souvent. Ma vie est gâchée et celui qui m'a fait tout cela, n'a jamais rien eu. Son assurance m'a versé une "bricole" en me disant que si j'allais devant un tribunal, je risquais en plus de tout perdre. Alors je suis fatiguée de me battre pour rien. Et je n'en ai pas les moyens non plus.
Par contre dans l'émission on voit quand même des comportements affolants. je comprends pourquoi, je n'ai plus envie de conduire et de sortir. Les gens sont de plus en plus fous. Pourtant, c'était mon métier et une passion, mais le fair-play et la courtoisie n'existe plus et ont cédé la place à l'agressivité et à la folie. Courage pour votre combat, cordialement. Catherine

J' ai vu l' émission et j' ai trouvé très bien se que vous avez dit concernant le procès, que cela n' était pas du tout à la hauteur de la gravité des faits, ses procès sont bâclés !  Je vous remercie d’avancer autant et merci également pour le bien que vous faits aux autres en vous démenant de la sorte !!! UN GRAND BRAVO A VOUS ! Amandine, je suis la cousine de Samuel M tué le 13 septembre 2006. ! Amandine

Je n'ai hélas pas pu regarder l'émission trop tard dans la soirée. Et je ne comprends pas pourquoi ils ne font pas passer ce genre d'émission aux heures de grande écoute afin de sensibiliser plus les gens. Mon beau-père a été victime d'un accident de la circulation en septembre 2006. Il partait en voyage en Grèce et le minibus qui l'emmenait à l'aéroport s'est retourné sur l'autoroute. Mon beau-père fût la seule victime. Et depuis cette date pas de nouvelles de l'accident, qui est responsable ???? Le police ne s'est même pas nous dire comment l'accident s'est produit, ils ont fait un appel à témoin, pas de réponse. Y avait-il une autre voiture impliquée ? De plus, la compagnie de bus est étrangère. L'affaire a donc été classée sans suite. Cela fait trois ans que je n'arrive pas à faire mon deuil, où est la justice ? Luc

Avez-vous remonté cette remarque à TF1. En guise de dédommagement moral vous pouvez demander à récupérer les rushs qui ont été fait et pourquoi pas un montage des images pour votre propre communication à vous!!!!!
Que cette expérience vous serve! Pascal

Moi qui ne regarde jamais la TV ou presque… Il s’avère que j’ai vu l’émission dont vous parlez.Par le passé, je suis passé dans une autre émission, Ca se discute. Le tournage dure 3h, et on n’en retrouve que 1h30 à l’antenne. Je vous fais un dessin ? Ici aussi, c’est coupé pour montrer ce que la rédaction voulue faire voir, et non ce que vous vouliez dire, malheureusement…Emmanuel d’Autoweb

J'ai vu cette émission merci de m'avoir informé (accidenté non responsable de la route fauché par une voiture galère avec la justice et les assurances juge complètement décompacté du préjudice que j'ai subi les experts médicaux n'en parlons pas.) André 

Je suis outré de la prestation de la télé.
Mais pardonnez-moi qu'attendons nous de nos politiques?? BLA BLA et BLA BLABA
Désolé la Politique est un métier' alors élections pièges à C....La France à ce quelle mérite. La Politique ne doit pas être une source de finance perso mais un service aux profits de la collectivité. 1 400 000 Kms

Comment peut on faire, pour nous faire entendre, puisse que le peut que l'ont puisse dire est censuré, je pense que l'ont dérange et qu’il faut porter une action pour faire bouger les politiciens ainsi que notre président Mr SARKOSY à qui j'ai envoyé une lettre en recommandé, d'ailleurs il m'avait répondu favorablement et il devait transmettre au Préfet du Val D'Oise ce qui na été fait, n'ayant pas de nouvelles à ce jour. Portons une action en commun et demandons a être reçu par Mr SARKOSY afin qu' il réponde à nos attentes ou qu'ils nous expliquent pourquoi malgré toutes les dispositions mise en place ,il y a plus de morts, plus de victimes,en sachant,que nous avons des solutions pour réduire la mortalité du à la consommation d'alcool fréquente, en sachant que pour réduire et faire prendre conscience aux personnes qui prennent le volant alcoolisées, pour ma part, il faut une tolérance zéro,afin que les personnes qui conduises sachent à quoi ils s'exposent en cas de contrôle des forces de l'ordres car malgré mes démarches mise à part la radio il faudrait que je puisse avoir des contacts avec la télévision, ce qui serait pour nous un avantage,si notre concept est médiatise il n'auront plus le choix de nous écouter. Mais cela ne peut se faire quand ensemble, le moindre contact que vous avez peut faire toute la différence. Nous nous battons pour le droit aux familles, pour notre liberté d'expression et nous sommes en droit d'exprimer notre mécontentement envers et contre tous. Franck

Comme il est scandaleux, de voir réduit l'action de l'association TONYMAN la Route Tue, à une complainte, par rapport à l'engagement quotidien vis à vis du ministère des transports pour faire reconnaître un vrai statut aux victimes et aux familles des victimes de la route.En fait, ils ont puisé dans votre discourt uniquement ce qui servait leur reportage. Je n'ai pas non plus apprécié la façon avec laquelle l'ensemble des utilisateurs de deux roues motorisés ont été présentés. La grande majorité des conducteurs de 02 roues motorisés sont raisonnables et au contraire doivent faire preuve d'une grande anticipation pour éviter les projectiles guidés que sont certains conducteurs. Il eut été bien plus intéressant de faire une information sur une nécessaire formation accrue des jeunes cyclomotoristes. Faire passer les conducteurs de 02 RM dans leur ensemble pour une bande de dégénérés qui ne respectent rien est vraiment décevant et scandaleux.Ce n'est pas de l'information, ce qui a été présenté dans cette Emission "Enquêtes et Révélations". Au final, pas d'enquête et des soit disant révélations qui sont en fait de la diabolisation de certains usagers de la route. Excessivement décevant venant de la part d'une grande chaîne d'information comme TF1. Courage la route est longue pour convaincre, les esprits rétifs. Rien ne changera pourvu que l'on fasse des reportages à scandales. Qu'il est long le chemin de la raison....Le jour où les victimes seront enfin reconnues comme telles, nous ne remercierons pas TF1. Nous serons en pensée avec vous... Mecalacool

J’avoue avoir été déçue par l'émission en général. Elle n'a fait que remontrer pour la N nième fois des accidents, des drames. Nous avons passé par là et cela fait bien longtemps que nous savons que les chauffards sont légion sur la route. Nul n'est à l'abri d'un accident ni en victime ni en auteur. Mais l'inconscience doit se payer. L’excès de vitesse n'est pas une fatalité, cela s'assume. La fatalité c'est que mon fils était sur sa trajectoire quand il a perdu le contrôle de sa voiture. Une vie d'efforts anéantie, une famille écrasée, des individus qui souffrent dans leur chair, la douleur ne se révèle pas qu'au travers des larmes, mais par des symptômes bien plus sournois, à la  suite de son décès et du jugement  nous avions fait appel car nous avions trouvé que 1 an de prison avec sursis sans retrait de permis, c'était bien léger. Mais on nous a répondu que "ces cas-là " étaient toujours sanctionnés ainsi.
N’être qu'"un cas" parmi d'autres est extrêmement difficile à entendre. L’avocat n'avait même pas, à l’époque, essayé d'entrer en contact avec nous pour le procès. Il n'a défendu que le dossier de notre fils, mais pas notre garçon en tant qu'individu. C’est aberrant. Nous avons pu le constater pour un autre drame arrivé dans des circonstances similaires: la peine était la même. En faisant appel, j'avais suggéré que ce jeune homme, auteur de l'accident, fasse des heures d'intérêt général ou bien apporte son témoignage auprès de jeunes; mais non, quinze jours après l'accident il était de retour sur son lieu de travail avec une autre voiture; et la vie continue, comme si rien ne s'était passé.
C’est si difficile d'accepter que l'on nous ampute d'un enfant et que rien ne change autour de nous. On se retrouve bien seul dans sa détresse. Au début,  pendant quelques semaines, les gens vous posent la main sur l'épaule par compassion et vous disent qu'on doit être courageux, puis au bout de quelques mois, ils attendent de vous qu'on ne les embarrasse plus avec "ça", qu'il faut passer à autre chose. je ne passerai plus jamais à autre chose, je suis éteinte de l'intérieur. Mes relations publiques sont devenues superficielles car dans ma poitrine j'ai quelque chose de pesant qui ne demande qu'à éclater au moindre mot.
Enfin je sais bien que vous savez tout cela, puisque vous le vivez au quotidien. Marie-Eve

J'ai suivi l'émission et votre temps de témoignage m'a effectivement déçu. Connaissant votre engagement dans cette lutte, j'ai été surpris de voir un temps de parole aussi limité. Compte tenu de vos informations, je ne suis pas surpris que votre témoignage ait subi d'importantes coupes au montage. Association saser

Je viens de voir l'intégralité de la vidéo de l'émission sur le site de TF1 seulement maintenant.
Je comprends votre réaction et je garde ma confiance en votre association. Je sais que ce que vous faites permet de se sentir moins seul après un tel drame et contribue à améliorer un jour la sécurité routière. Ce reportage me concerne personnellement car ils ont traité de l'accidentologie des 2 roues et du cannabis, nouveau fléau chez les jeunes conducteurs. Dans cette émission, nous avons bien vu que la sévérité est sur le papier et non dans les tribunaux, mais je ne suis pas forcément pour la prison. J'ai proposé d'autres façons d'expier sa faute mais cette faute n'a pas été reconnue chez ce chauffard multirécidiviste (alcool autrefois puis cannabis aujourd'hui) qui a emporté la vie de mon fils.
Je suis de tout coeur avec vous et ce combat pour sauver d'autres vies, afin que d'autres familles ne connaissent pas la même souffrance. Jacques Papa malheureux de Sébastien

A la lecture de votre communiquer, je ne suis pas étonné de votre réaction, car sans vouloir flatter, elle émane d’un Homme sincère. J’ai eu (80 ans) le 21/01/2010 tout surpris d’en être arrivé là je l’avoue. Mais grâce à la nature d’une part, et surtout à ma très Chère épouse les choses sont ainsi !Cette distance dans la vie m’a permis de rencontrer de nombreux bipèdes verticaux pour qui le respect des autres n’est jamais la vertu CARDINALE. Hélas sommes nous tentés de Dire.Je crois fermement, et vous le prouvez dans vos Actions que vous n’êtes pas de ceux-là et dans la mesure de mon possible je vous soutiendrai. Robert 

Je vous remercie infiniment pour tous les efforts que vous déployez pour les victimes de la route, en espérant qu'elles sont reconnaissantes. Mon cher Patrick vous n'étés pas seul d'être déçu, mais au contraire m'étais étonnant. A chaque émission sur les criminalités routières c'est le même scénario qui se répète par les coupures inopinées en choisissant sur les volets selon leur convenance, pour remplir une émission sans aucun but pédagogique si non caresser dans le sens du poil les responsables politique que l'administration marche à la merveille, et la justice et leur fonctionnaires sont irréprochables !! Hier soir à trois heures du matin j'ai mis l'article sur le forum et confirmer par tf1 et même apparu pendant quelques minutes et ensuite disparu sous mes yeux. Aujourd'hui j'ai remis sur le commentaire vers midi, exactement pareille en deux minutes disparues! Et pourtant cet article n'était pas trop mordant par rapport à ma langue de cactus !  Mais faut pas contredire!!! Ça ne convient pas ni aux réalisateurs ni le gouvernement, nous en sommes habitués non? Lili la maman d’Atta

J'ai bien vu le reportage hier soir et j'ai été pas mal secouée, je dois le dire... surtout par le jeune homme qui s'est retrouvé bloqué sous les roues d'une voiture... C'est ce qui est arrivé à mon frère avec un poids lourd. Lui n'a pas eu la chance malheureusement de s'en sortir...Effectivement, j'ai trouvé un peu réducteur l'image qu'ils ont donné de l'association, ils ont plus axé sur vote propre perte et douleur... Aurélie et sa petite famille

Je me souviens de la maman de Sébastien qui avait aussi passé une journée avec les journalistes de TF1 pour un reportage pour le journal de 13h sur les accidents de la route, son passage à l'antenne dans le reportage s'est résumé à ....3 phrases... Je comprends votre amertume. Delphine

J'ai vu l'émission hier soir. Je ne suis pas étonnée de vos propos. Effectivement l'impression générale était axée sur le désespoir des familles. Pour ma part de n'ai pas trouvé les sanctions particulièrement sévères. Nathalie mère de Léa 17 ans décédée le 22 août dernier en colonie de vacances

Tu as raison pour le « courage » de tf1 mais je trouve que les images fortes font comprendre certaines choses et surtout votre courage. Une pensée pour Tiny, il reste dans notre mémoire pour toujours !
Arnaud dit Nonos Beau Frère d'Anthony

Je suis tout à fait en accord avec votre mail, cette émission ne reflète en rien la réalité du combat des familles pour une reconnaissance juste et équitable. La jeunesse est stigmatisée mais aussi les motards !!! Je suis moi même comme vous le savez concernée par cela et cette stigmatisation m'énerve au plus haut point. Mon mari décédé dans un accident de la route par la faute d'un conducteur peu scrupuleux ni sous l'emprise d'alcool ni de stupéfiant ! un motard avec 100 000 Kms au compteur le père de mes enfants ma moitié! Un homme responsable, déjà 6 mois qu'il nous a quitté et toujours pas de nouvelle de la justice (pas de qualification de l'acte reconnu) et comment devons nous nous débrouiller face à son départ??? Comment est prise en compte cette douleur !! Enfin bravo pour ce rectificatif et continuez ainsi à défendre notre cause. Nathalie

Bravo pour ton message que je me suis empressé de diffuser. C'est une très bonne et excellente initiative ...comme ça tout le monde sait à quoi s'en tenir. Philippe

Mais tu sais comme moi que les médias du moins nos chaînes publiques sont sous contrôle et donc il n'est pas bon d'y mettre des idées allant contre ce bon gouvernement aux rouages bien graissés si je puis dire. C'est décevant et dure d'aller au bout comme tu le fais. J’ai évidemment trouvé cette émission très orientée contre les jeunes et c'est un peu normal vue que le nombre de jeunes se faisant tuer augmente, mais il y a quand même des abrutis de première qui non quand même rien à voir avec nos jeunes à nous qui sont disparus maintenant. Le problème c'est que là on en fait un amalgame et du coups les jeunes sont jugés être dans ce même panier qui est alcool, drogue. Jacky papa de David.

Est proposé ainsi le suivi d’un psychologue spécialisé dans la question afin de filmer l’évolution de la maladie grâce à son intervention.

TF1 est donc à la recherche de personnes susceptibles d'être intéressées par ce programme. Un premier interview sera réalisé avec elles puis sera vu s'il est possible effectivement de travailler avec cette personne. TF1 recherche des personnes qui ne sont pas encore guéris et qui, dans l'idéal, n'auraient pas encore commencé leur TCC. Nous sommes aussi à la recherche de personnes volontaires et motivées. TF1 Production.

Si vous pensez correspondre à ces critères de recherche et si vous souhaitez participer à l'enregistrement de cette nouvelle émission, contactez l'association en utilisant cette adresse :

Pour cela, tout témoignage de victime, ou de famille de victime nous intéresse fortement. Nous recherchons des personnes disponibles qui pourront faire part de leur vécu en s’adressant directement aux collégiens ou lycéens.

Une des rubriques de notre site internet permet à ceux qui le souhaitent de rendre compte plus rapidement de leur propre histoire. Nous attendons de tous, et notamment de ceux qui ne sont pas franciliens, de bien vouloir nous aider en ce sens.

Si vous souhaitez témoigner, vous pouvez contacter Olivier Bourcier au 06 88 52 90 31, ou bien par mail à l’adresse suivante : olivier.bourcier@ieseg.fr

Merci de votre collaboration.

Nous recherchons plus précisément les témoignages suivants :

- Suite à un accident de la route, l'un de vos proches (parent, frère, soeur) a été grievement bléssé et garde de lourdes séquelles. Vous avez du réorganiser votre quotidien autour du handicap.
- Vous avez perdu vos parents dans un accident de la route et étant l'ainé(e) de la fratrie, vous assumez désormais le rôle de chef de famille.

L'idée serait de réaliser un reportage de 20 minutes sur votre quotidien, de partager votre regard et votre expérience.

L'émission sera enregistrée à Paris le 18 janvier 2009 (date à confirmer). Tous les frais de déplacement et éventuellement d'hebergement seront bien entendu pris en charge par la production.

Si le projet vous intéresse et si vous souhaitez en savoir davantage, n'hésitez pas à contacter l'association qui vous mettra en rapport avec les journalistes.

A ce jour, dans les commissariats et gendarmeries, il n’existe pas d’entité en tant que telle ayant pour unique mission la surveillance du réseau routier et la lutte contre l’insécurité routière. Seules les brigades motocyclistes assurent cette mission quand elles n’en sont pas détournées par d’autres tâches qui n’ont rien à voir avec la formation initiale des hommes et des femmes qui les composent. (Escortes de fond, escortes de personnalités, parcours de manifestations etc.) A l’heure ou il est question de créer des unités spécialisées pour lutter contre les violences dans les stades de football il ne semble pas déraisonnable de le faire pour une vraie police de la route qui permettrait de faire baisser le nombre de tués sur nos routes (aujourd’hui environ 400 morts par mois).   

L’association Tonyman la Route Tue propose la création dans chaque grande ville de France d’une vraie police de la route spécialisée et composée de personnels volontaires motivés qui devront recevoir une réelle formation au départ et continue. Cette formation est indispensable car à ce jour, nombre de policiers ou gendarmes sont tout juste capables de rédiger une contravention par timbre amende et encore... Ce manque de formation n’est pas sans conséquence et permet à des avocats qui en ont fait leur fond de commerce de prospérer. Il conviendrait de prendre des dispositions pour s’assurer que ces unités spécialisées de police de la route ne soient en aucun cas détournées de leur mission initiale comme cela fini souvent par arriver pour d’autres unités. Il serait également opportun de valoriser ces unités pour les rendre attractives. Une prise de conscience de la part des policiers et gendarmes que la délinquance routière n’est pas une délinquance secondaire mais qu’elle revêt un caractère primordiale et prioritaire aurait un impact significatif. Enfin, cette police de la route pourrait travailler en coordination avec les services de coordination routière de chaque département pour coller au plus près à la réalité du terrain.

2 / L’alcool, les stupéfiants et les anti-dépresseurs.

A---La mise en œuvre d’opérations journalières de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants au volant, équipées ponctuellement d’un véhicule banalisé pour repérer et sanctionner l’usage du téléphone au volant.

B---La mise en place de fréquents contrôles de dépistages de l’alcool et de stupéfiants à hauteur des péages d’autoroutes avec un examen de l’état du véhicule. (pneumatiques etc.)

3 / La vitesse.

A---L’association n’est pas favorable à la généralisation de la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute. Nous pensons que pour les grands trajets, cette limitation de vitesse pourrait avoir un effet contraire avec l’endormissement des conducteurs. Il faut d’abord et avant tout faire respecter la limitation de vitesse à 130 km/h.

B---La multiplication des contrôles radars mobiles sur autoroute mais aussi dans l’ensemble du réseau routier. Nombre d’automobilistes ralentissent à l’approche d’un radar fixe et accélèrent immédiatement après. Il convient donc de faire procéder à des contrôles de vitesse mobiles beaucoup plus fréquents voir journaliers sur l’ensemble du réseau routier.

5/ Les seniors au volant.

A---La mise en œuvre de la directive européenne 2006/126/CE qui prévoit que les Etats membres s’assurent des capacités à conduire des titulaires du permis de conduire. La démonstration n’est plus à faire. Chacun sait que nos facultés diminuent avec l’âge. Il s’agit de bon sens. La visite médicale doit prendre en compte l’état de santé mental, cardio-vasculaire, auditif et visuel. Les normes sont déjà définies par la directive européenne 2006/126/CE.

B---Une première visite médicale obligatoire pour tous les candidats au permis de conduire.

C---Une visite médicale tous les 10 ans jusqu’à l’âge de 50 ans.

D---Une visite médicale tous les 5 ans entre 50 ans et 70 ans.

E---Une visite médicale tous les 3 ans au-delà.

6/ Les infrastructures routières.

A---Revoir les bandes blanches glissantes et dangereuses pour les deux roues.  Les matériaux utilisés à la réalisation des bandes blanches sont inadaptés pour les deux roues.

B---Concernant les passages à niveaux, procéder au doublement des barrières automatiques précédées d’un feu tricolore. Les distances entre ces 3 éléments restant à déterminer.

C---Utiliser des matériaux non glissant sur les pistes cyclables. Les peintures et autres matériaux utilisés aujourd’hui sont dangereux, surtout par temps humide.

D---La réfection des routes départementales avec utilisation de gravier, source d’accidents (dérapages deux roues et voitures). Des matériaux de substitution au gravier seraient les bienvenues.

E---Trop de panneaux publicitaires sur le bord des routes ce qui nuit à la lisibilité de la signalisation routière qui se noie au milieu. Il faut que la signalisation routière reprenne ses droits.

F---Il faut généraliser les pistes cyclables en agglomération et envisager d’en créer sur les routes secondaires accidentogènes. (voir ce qui se fait en Hollande).

G---L’implantation et la signalisation des passages protégés doivent être améliorés. Plus de passages protégés en sortie de virage par exemple.  Les passages protégés doivent être clairement signalés avec des ralentisseurs en amont et en aval.

H---L’entretien des routes secondaires s’est beaucoup dégradé. En été, la végétation gène la visibilité et l’état des chaussées sont souvent désastreuses. Il faut que les autorités concernées remplissent leur rôle.  C’est aussi une des causes d’accidents de la circulation.

7/ Autres mesures.

A---L’interdiction de dépasser pour les poids lourds sur les autoroutes et/ou voies rapides à deux voies. Chacun a eu l’occasion de voir un camion en dépasser un autre sur autoroute et constater que cette manœuvre va durer sur plusieurs kilomètres. Les dangers et la gène qu’une telle manœuvre inutile occasionne sont disproportionnés (pour quelques kilomètres heures de plus). Il faut y mettre un terme. 

B---Mettre fin aux angles morts sur les poids lourds et les bus  par l’installation de mini caméras avec un écran au tableau bord. Le nombre de piétons et utilisateurs de deux roues tués à cause de ces angles morts seraient fortement réduit.

8/ Formation et prévention.

A---Une vraie formation continue incluse dans les heures de formation obligatoire pour l’ensemble des forces de l’ordre afin que policiers et gendarmes soient parfaitement aptes à constater et à verbaliser correctement toutes les infractions au Code de la Route. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ce n’est en aucun cas un procès d’intention mais une réalité. Nombre de fonctionnaires de police ne sont pas capables aujourd’hui de réaliser seuls une procédure pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique par exemple. Cette incapacité n’est pas de leur fait mais il faut y remédier. Si besoin est de vous en convaincre, il suffit d’en faire le contrôle en demandant inopinément à des fonctionnaires de police pris au hasard de réaliser une telle procédure voir même des actes plus simples tels qu’une contravention relevée par timbre amende. Une telle formation permettrait aussi de faire baisser de manière significative le nombre de contraventions « classées sans suite » en raison de vice de procédures.

B---Il faut  faire prendre conscience aux forces de l’ordre que la délinquance routière n’est pas une délinquance de seconde zone souvent méprisée. La délinquance routière fait presque 400 morts par mois, ce n’est heureusement pas le cas de la délinquance classique de droit commun. Pour cela, il convient de redonner ses lettres de noblesse au Code de la Route et de valoriser à sa juste hauteur la lutte contre la délinquance routière.

C---Etudier la possibilité de simplifier et d’alléger les procédures pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Ces procédures sont lourdes. Un équipage de 3 policiers qui constate et réprime une conduite en état d’ivresse sera immobilisé pendant plusieurs heures au commissariat rien que pour en établir la procédure. Il est facile d’en tirer des conclusions. Les policiers hésitent de se lancer dans ces procédures et préfèrent souvent fermer les yeux. Pire encore si ces mêmes policiers ou gendarmes sont presque arrivés à la fin de leur service. Ici encore, nous ne leur jetons pas la pierre mais il faut regarder la réalité en face et tenté d’y remédier.

D---Concernant les fonctionnaires affectés dans les brigades accidents, il faut absolument mettre en place une formation en accidentologie, constatations et rédactions de procédures accidents. Cette formation n’existe pas aujourd’hui. Les policiers en charge de traiter les accidents corporels ou mortels de la circulation n’ont que la formation de base reçue initialement à l’école. Cette formation est totalement insuffisante. Ils se forment donc sur le « tas ». Ces mêmes agents sont demandeurs d’une telle formation. Les conséquences de ce manque de compétences sont lourdes « classements sans suite, procédures incomplètes etc. » qui obligent ensuite les victimes de la route ou leurs familles à se battre pendant des années avec la justice et/ou les compagnies d’assurances.

E---Des campagnes de prévention routière sous forme de spots télévisés comme celles que l’on a pu voir récemment en Grande Bretagne sur les dangers de l’utilisation du portable au volant en passant des SMS.

F---Des campagnes de prévention routière sous forme de spots télévisés pour mettre en garde contre les dangers de l’alcool et des stupéfiants au volant sans stigmatiser les jeunes. Il n’y a pas que les jeunes qui boivent de l’alcool et qui conduisent. Idée de slogans d’un adhérent de l’association ; Si vous voulez qu’on vous respecte, commencez par respecter les autres, ou encore ;  Si vous ne voulez pas qu’un conducteur ivre ne vous tue vous ou un proche, ne conduisez pas quand vous avez bu.

G---Pour les délits routiers (alcool, stupéfiants, blessures ou homicides involontaires, grands excès de vitesse)  prévoir en peine complémentaire des heures de travail d’intérêt général dans les centres de réadaptation fonctionnelle. Là ou finissent trop souvent les grands accidentés de la route.

H---Dans les lycées, une fois par an, une journée obligatoire de prévention routière avec des intervenants extérieurs comme les pompiers, policiers, associations, IDSR, victimes de la route etc. Un thème chaque année avec en amont un travail de la part des élèves et des prix pour récompenser les meilleurs idées par exemple. Les prix doivent être attractifs, motivants et correspondre aux aspirations des adolescents comme des « i pods » et autres appareils qu‘ils affectionnent. La présence de la presse locale avec la photos de la classe récompensée pourrait aussi apporter un plus. Cette journée pourrait être daté pendant la semaine de la prévention routière.

I---Envisager un recyclage de quelques heures en auto écoles pour tous les titulaires du permis de conduire tous les 5 ans par exemple. Une remise à niveau indispensable pour bon nombre de conducteurs. Deux heures de Code de la Route et une ou deux heures de conduite pour corriger les défauts acquit au fil du temps. Ce serait aussi l’occasion de rappeler à chacun que l’accident de la route, ce n’est pas toujours les autres.

9/ Les sanctions.

A---L’association n’est pas favorable à l’alourdissement des sanctions pour les infractions au Code de la route. Nous pensons que l’arsenal législatif est suffisant. Le problème se situe au niveau de l’institution judiciaire et de ses magistrats qui appliquent à minima les sanctions prévues par la Loi.

B---Les classements sans suite par les Procureurs de la République pour les faits d’homicides et blessures involontaires sont anormalement élevés. L’association demande une étude statistique pour chiffrer précisément ce phénomène totalement insupportable pour les victimes et familles de victimes de la route. Il conviendrait d’envisager l’ouverture systématique d’une information judiciaire pour fait cas d’homicides involontaires. A ce jour, la décision de classement sans suite appartient à un homme seul qu’est le Procureur de la République. Une décision collégiale serait plus adaptée s’agissant de la mort d’êtres humains.

C---Les délits d’homicides et blessures involontaires sont encore très légèrement sanctionnés, y compris quand il y a des circonstances aggravantes. Il y a bien quelques cas de sanctions sévères médiatisées par la presse mais ils sont l’exception qui ne confirme absolument pas la règle. Les magistrats doivent être sensibilisés et invités à se montrer plus ferme dans les décisions qu’ils rendent. Il ne s’agit pas d’envoyer les présumés responsables en prison systématiquement mais d’infliger une sanction qui ait un impact réel. A l’heure d’aujourd’hui, le responsable avéré d’un homicide involontaire sans circonstance aggravante se voir condamné tout au plus à quelques  mois de suspension de son permis de conduire, une centaine d’euros d’amende et parfois quelques mois de prison avec sursis. Dès lors, le responsable de l’homicide involontaire n’a pas le sentiment d’avoir été sanctionné puisque dans le pire des cas, il devra s’acquitter d’une centaine d’euros, l’indemnisation des victimes relevant des compagnies d’assurances. Il faut donc que les amendes pour les faits d’homicides et/ou blessures involontaires soient infligées par les magistrats de manière significative et pas juste quelques centaines d’euros. Ca n’a aucun sens au regard des dégâts causés et c’est une humiliation de plus ou les victimes ou les familles de victimes de la route.

D---La confiscation provisoire mais immédiate du véhicule de toute personne impliquée dans un accident corporel ou mortel de la circulation en attendant une décision de justice. (A ces frais avancés).

E---La rétention administrative immédiate du permis de conduire de toute personne impliquée dans un accident mortel ou corporel de la circulation en attendant une décision de justice.

F---La saisie et la vente du véhicule de tout conducteur, auteur avéré en état de récidive d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de grand excès de vitesse, de blessures ou d’homicides involontaires.   

10/ La durée des procédures d’accidents de la route.

A---Afin de réduire la durée des procédures d’accidents de la circulation, il serait judicieux de donner l’accès à TRANS-PV aux avocats dès lors ou ils sont mandatés par une victime ou famille de victime de la route. A ce jour, TRANS-PV qui est une banque de données alimentée par les services de l’Etat que sont la Police et la Gendarmerie et cet organisme n’est accessible qu’aux seules assurances. En ouvrant l’accès à TRANS-PV aux avocats, cela permettrait à ces dernier d’obtenir beaucoup plus rapidement une copie du dossier pénal de la procédure et cela soulagerait les services du parquet d’une charge de travail fastidieuse qui consiste à faire des milliers de photocopies à destination des avocats. Autre avantage, une information plus rapide des circonstances de l’accident aux victimes ou à leurs familles. Il n’y a aucune raison que cet accès ne soit pas donné aux avocats.

Cette série de propositions qui engage l’association est la synthèse des réponses de nos adhérents et sympathisants que nous avons mis à contribution dans le cadre de la lutte contre la hausse  des accidents mortels et corporels de la circulation. MERCI A NOS ADHERENTS.