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ASSOCIATION TONYMAN LA ROUTE TUE
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Association à but non lucratif, habilitée à la délivrance de reçus fiscaux
Accident, quoi faire. Vos démarches après un accident corporel ou mortel de la circulation. Que devez vous faire ?
Avocat, indemnisation. Faut il prendre un avocat pour défendre vos intérêts, pouvez vous le choisir et qui va payer ?
Aide juridictionnelle. Comment ça fonctionne, qui y a droit et à qui s'adresser pour en faire la demande ? Le plafond des ressources.
Déposer plainte. Ou déposer plainte, quels sont vos droits avec la police et la gendarmerie ?
La procédure. Le rédoulement de la procédure de l'accident. Sa durée et comment obtenir une copie du dossier ?
Constitution de partie civile. Faut il se constituer partie civile, quand le faire et à quoi cela sert il ?
Classement sans suite, vos recours. Votre plainte avec constitution de partie civile a été classée pae le Procureur de la République. Quels sont vos recours ?
Loi Badinter. A qui bénéficie la Loi Badinter et quelles sont ses conditions d'applications ?
Article de la Loi Badinter. Article complet de la Loi Badinter. Un texte lourd et complexe mais d'une précieuse utilité poiur les victimes de la route.
Assurances, vos droits. Vos droits et devoirs avec les compagnies d'assurances. Ce qu'il convient de faire après un accident corporel ou mortel de la route.
Police gendarmerie. Vos droits face aux policiers ou gendarmes. Ou s'adresser en cas de conflit avec ces fonctionnaires ou militaires.
Infraction et contraventions. Les classes des contraventions, le montant des amendes.
Liste des retraits de points. La liste des retraits de points sur le permis de conduire et comment ça fonctionne.
Délits routiers. Liste des délits routiers, des peines encourues, du montant des amendes et des retraits de points sur votre permis de conduire.
Homicide involontaire. L'homicide involontaire, ce que dit la Loi et les sanctions encourues.
Permis de conduire. Le permis de conduire, ses dispositions, les points attribués pour les jeunes conducteurs.
Expertise médicale. Les précautions à prendre lorsque l'assurance convoque une victime de la route à une expertise médicale. Ce que vous devez savoir.
Victimes d’un accident corporel ou mortel de la circulation. Le droit pénal et le droit civil prévoient l’indemnisation du dommage corporel et de l’ensemble de vos préjudices. Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous êtes en droit de demander des indemnisations. L'association aide les victimes de la route.
