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Quelques exemples ;
¤ Il faut entre deux et quatre mois, (délais moyen) pour que police ou gendarmerie
   clôture l'enquête et la rédaction d'une procédure d'accident et la fasse parvenir
   au procureur de la République. Durant cette période, les victimes ne peuvent
   obtenir aucune information sur les circonstances et l'état d'avancement du
   "dossier". Même les avocats sont tenus à l'écart.
¤ Il faut 3 à 6 mois (délais moyen) pour que le procureur de la République se
   penche sur la procédure et prenne une décision. (décision pas toujours
   communiquée aux familles et très rarement expliquée.)
¤ Dans l'hypothèse d'une mise en examen, (un cas sur 3) il faut de 8 mois à 2 ans
   pourque le responsable soir jugé en audience correctionelle.
¤ Dans l'hypothèse d'un classement sans suite décidé par le procureur de la
   République, si les victimes veulent exercer un recours, elles doivent tout d'abord
   payer les frais de consignation de justice (justice à deux vitesse). S'il s'agit d'une
   plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction
   il faut alors compter de 6 à 12 mois (délais moyen) pour qu'un magistrat
   instructeur soit chargé d'instruire le "dossier".
¤ Il faut alors s'armer de patiente. Il faut de 18 mois à 3 ans (délais moyen
   constaté) pour que le magistrat instructeur clôture son instruction et prenne une
   décision soit en prononçant une ordonnance de renvoi soit une ordonnance de
   non lieu.
¤ Dans l'éventualité d'une ordonnance de non lieu, il faut compter de 8 mois à 2
   ans (délais moyen constaté) pour de "l'affaire" soit portée devant les juges d'un
   tribunal correctionnel.

En résumé, dans le meilleur des cas il faudra environ 23 mois pour qu'une affaire d'homicide involontaire soit traitée définitivement par la justice.
Dans les cas les plus nombreux et en particulier dans les cas d'exercices de recours par les familles, ce délais est portée à au moins 4 années pour arriver au terme de la procédure. 4 années s'il n'y a pas d'imprévu ce qui ne manquera pas de se produire comme un changement de magistrat en pleine instruction par exemple. Dans ce cas, le délais est encore plus long.

L'association propose ;
¤ Que les procureurs de la République examinent prioritairement les affaires
    d'homicides involontaires? dans un délais d'un mois par exemple.
¤ Que ces mêmes procureurs prennent leurs décisions dans les trente jours.
    et non pas 3 à 4 mois après avoir été destinaitaire du "dossier".
¤ Dans le cas d'une décision de mise en examen et donc du jugement à venir
   du responsable présumé, le délais moyen pour qu'il comparaisse devant un
   Tribunal correctionnel varie de 8 mois à 2 ans. Ce délais doit être ramené à 6
   mois maximum.
¤ Dans le cas de l'exercice d'un recours et en particulier d'une constitution de
   partie civile devant le doyen des juges d'instructions, la nomination du magistrat
   instructeur doit intervenir très rapidement. Quelques semaines au maximum.
¤ La durée de l'instruction prévue par la loi est d'un maximum de 18 mois. Ces
   18 mois sont très largement dépassés Il faut que les jugent d'instructions
   prennent l'habitude de ne pas dépasser ce délais de 18 mois sans pour autant
   que la qualité de l'instruction soit de moins bonne qualité.
¤ Au moindre grain de sable ; changement de magistrat en pleine instruction, rejet
   d'une demande d'acte d'instruction qui fait l'objet d'un appel, etc. la durée de la
   procédure s'en trouve considérablement allongée. Il faut que tout soit fait pour
   que la durée d'une procédure d'homicide involontaire soit réduite car pendant
   cette longue période, les familles des victimes tués sur la route vivent dans
   l'engoisse d'un courrier, s'épuisent psychologique et financièrement. Elles ne
   peuvent pas se reconstruire.
LA DUREE DES PROCEDURES - Propositions
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Les procédures d'accidents corporels de la route sont interminables. Elles épuisent moralement et financièrement les victimes et leurs familles. Il faut des mois dans le meilleur des cas et souvent des années entre le jour de l'accident et l'aboutissement de la procédure.