ACCUSE de simulation, soupçonné de fraude, réduit à l’état de "marchandise" (selon ses propres paroles), en très grande détresse morale ( 8 tentatives de suicides ), le dimanche 27 avril 1997 à l’age de 28 ans, alors qu’il n’avait aucune perspective de réinsertion et qu’aucune offre d’indemnisation ne lui était parvenue car l’instruction médicale de son dossier n’était toujours pas close par les assurances, il se donnait la mort... Alors qu’aucun obstacle lié à l’accident n’a entravé les investigations des assureurs et de leurs conseils, des tribunaux et de leurs auxiliaires, et bien que son décès ait interrompu toutes les discussions, son droit à réparation a été établi en février 2004.
DOUZE ANS ET HUIT MOIS après l’accident!.....
Ses préjudices n’ont pu être correctement et entièrement évalués car des erreurs grossières ( erreur sur la date de l’accident, perte de 19 dents...ramené à 0 par exemple ). ont été commises par les experts judiciaires.
La Cour d'Appel retient que "le suicide, 6 ans après l'accident, est en relation directe avec celui-ci." et relève en outre des fautes graves de la part des médecins auxiliaires de justice tels que : des " inventions pour les besoins de la démonstration " ou des conséquences déformées " en omettant sciemment de citer toute la conclusion ".
Le Conseil régional de l'Ordre des médecins, informé dés son décès des ces fautes, a rejeté, six ans après, notre plainte sous le motif que de tels comportements ne concernent pas leur Code de déontologie.
Le Procureur de la République, saisi immédiatement pour interjeter appel de
cette décision, a rejeté, en décembre 2003, notre demande.
Le Ministère de la Santé a fait de même, dix mois après notre requête faite à la même date!.
La Cour d'Appel, nous accorde en tant " qu'héritiers du préjudice corporel " une somme SIX fois supérieure à celle établie par le Tribunal de Grande Instance il y a presque cinq ans et pour la réparation du préjudice moral nous octroie une somme plus de HUIT fois supérieure à celle accordée par ce tribunal " avec intérêts au double du taux légal " aux prétextes que la Compagnie d'assurance devait nous " faire des offres d'indemnisation, et ce indépendamment
de leur contestation du lien de causalité entre le suicide et l'accident. ".
Cette décision tardive, confirme que le suicide de Jean-Sébastien a été provoqué par les suites données par les assureurs et leurs conseils. Pourquoi, en effet, condamner les assureurs à supporter la totalité du suicide s'ils n'ont aucune responsabilité dans la dégradation morale qui s'en est suivie ?
Cet arrêt entraîne aussi des questions sur les compétences en mathématiques élémentaires et juridiques du juge du Tribunal de Grande Instance. Comment mésestimer avec une telle ampleur la perte de revenu et les préjudices physiologiques avec les mêmes informations : même durée d'interruption du travail, même salaire et même taux d'I.P.P. ?
Je suis révolté de constater que l'ensemble des médecins contrôleurs : conseils d'assurances, experts auxiliaires de justice, médecins de recours, médecins de la C.O.T.O.R.E.P. et de la médecine du travail etc., aient fait preuve d'autant de désinvolture et aient manqué d'autant de rigueur et de probité dans leurs missions pourtant clairement définies, allant même jusqu'à enfreindre les règles du simple respect de la personne humaine, et... à continuer à le faire puisqu'on les y autorise.
C'est en tout cas ce que ressentait Jean-Sébastien.
Il me le disait encore au téléphone... quelques minutes avant de se donner la mort, le dimanche 27 avril 1997 à 12 h 20. Il y a plus de huit ans.
Je ne l'oublierais jamais !
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Le papa de Jean-Sébastien