[./forces_de_l27ordre.html]
[./procedure.html]
[./sanctions.html]
[./recours.html]
[./indemnisation_victimes_de_la_route.html]
[./permis_de_conduire.html]
[./adherer.html]
[http://www.laroutetue.com/livreor/scriptlivreor.htm]
[./adherer.html]
[./contact.html]
[./l27association.html]
[./plan.html]
[./l27association.html]
[http://www.laroutetue.com/livreor/scriptlivreor.htm]
[./contact.html]
[./adherer.html]
[./plan.html]
[./commander.html]
[./alcool.html]
[./ceinture_de_securite.html]
[./distances_de_securite.html]
[./permis_de_conduire.html]
[./photos_accidents_mortels.html]
[./cannabis.html]
[./procedure.html]
[./deposer_plainte.html]
[./partie_civile.html]
[./recours.html]
[./loi_badinter.html]
[./article_badinter.html]
[./article_badinter_suite.html]
[./assurances.html]
[./police_gendarmerie.html]
[./classe_des_infractions.html]
[./perte_de_points.html]
[./delits_routiers.html]
[./homicide_involontaire.html]
[./actualite.html]
[./presse.html]
[./partenaires.html]
[./partenaires_suivants.html]
[./liens.html]
[./annuaire_liens_en_durs.html]
[./alcool.html]
[./ceinture_de_securite.html]
[./distances_de_securite.html]
[./permis_de_conduire.html]
[./photos_accidents_mortels.html]
[./classe_des_infractions.html]
[./procedure.html]
[./deposer_plainte.html]
[./partie_civile.html]
[./recours.html]
[./loi_badinter.html]
[./assurances.html]
[./police_gendarmerie.html]
[./anthony.html]
[./amelie.html]
[./atta.html]
[./benjamin_sabrina.html]
[./benjamin_sabrina.html]
[./benita.html]
[./celia.html]
[./david.html]
[./denis.html]
[./dominique.html]
[./elias.html]
[./gregory.html]
[./jean_sebastien.html]
[./jessica.html]
[./jordy.html]
[./laurent.html]
[./laurie.html]
[./leila.html]
[./manu.html]
[./mickael.html]
[./pierre_mathieu.html]
[./quentin.html]
[./sylvain.html]
[./sebastien.html]
[./desintoxique.html]
[./papa_vole.html]
[./eric.html]
[./melodie.html]
[./cyril.html]
[./florentine.html]
[./johanne.html]
[./timeo.html]
[./pages/association_aide_victime_accidents_de_la_route.html]
[#ANCHOR_Img17]
[./indemnisation_victimes_de_la_route.html]
[./presse.html]
[./pages/association_aide_victime_accidents_de_la_route.html]
[./cannabis.html]
[./classe_des_infractions.html]
[./perte_de_points.html]
[./delits_routiers.html]
[./actualite.html]
[./revendications.html]
[./forces_de_l27ordre.html]
[./sanctions.html]
[./indemnisation_victimes_de_la_route.html]
[./statut_des_victimes.html]
[./duree_des_procedures.html]
[./magistrats.html]
[./presse.html]
[./assurances.html]
[Web Creator] [LMSOFT]
NOS REVENDICATIONS




¤ Une meilleur formation des forces de l'ordre pour faire progresser leurs capacités à
   effectuer les constatations et les rédactions de procédures accidents.
¤ L'obligation faite aux forces de l'ordre de communiquer sous fome d'un petit
   formulaire un minimum d'informations qui serviront à l'avocat et aux assurances.
¤ Bien qu'une circulaire existe depuis plusieurs années sans qu'elle soit appliquée
   l'obligation faite aux procureurs de la République de recevoir au moins une fois les
   familles des victimes de la route.
¤ L'obligation faite aux procureurs et/ou aux juges de l'instruction de recevoir et
   d'annoncer verbalement et par écrit aux familles leurs décisions quand à la suite
   qu'ils comptent donner à la plainte des familles.
¤ Ne plus laisser la décision d'un classement sans suite ou d'une ordonnance de
   non lieu à un seul homme. Cette décision gravissime doit être collégiale.
¤ Mettre fin aux jugements pour homicide involontaire entre des affaires de droit
   commun de délinquance "ordinaire".
¤ Assurer une formation spécifique pour les magistrats afin de leur apprendre à faire
   preuve d'un peu plus d'humanité et donc de mettre fin à ce comportement froid et
   supérieur.
¤ Faire obligation à la justice de tenir informé les familles de l'avancement de la
   procédure en cours de façon régulière.
¤ Des condamnations pour homicides ou blessures involontaires à la hauteur des
   dégats causés. La loi vient d'alourdir les sanctions alors que les magistrats n'en
   tiennent aucun compte.
¤ Des sanctions éducatives et pédagogiques comme des heures de travail d'intérêt
   général dans des centres de réadaptation fonctionnelle.
¤ Que des sanctions soient prises à l'encontre des forces de l'ordre lorsqu'il est
   avéré qu'eles ont "baclé" les constatations ou la procédure.
¤ La mise en place d'un soutien psychologique systématique pour soutenir les
   familles dans les cas d'accidents mortels de la circulation.
¤ La création d'une cellule par département, composée de 2 à 3 personnes
   totalement neutres et en charge d'intervenir rapidement auprès des familles
   endeuillées par un accident mortel de la route avec comme mission de les guider
   dans leurs démarches et de les aider à faire respecter leurs droits.
¤ Faire disparaitre les frais de consignation de justice quand les familles exercent un
   recours. Justice à deux vitesses.
¤ Réduire la durée des procédures. Là, il y a du travail...
¤ Imposer comme règle incontournable et absolue que ce soit la compagnie
   d'assurance adverse qui indemnise les victimes.
¤ Généraliser l'assurance protection juridique et proscrire la possibilité pour la
   compagnie d'assurance de gérer en lieu et place de la victime son indemnisation.
¤ Améliorer l'accès à l'information en donnant accès aux avocats des victimes à la
   base TRANS PV qui est accessible aux seules assurances.
¤ Revoir la réforme relative au droit à l'indemnisation des victimes de la route.
   Sauf en cas de faute inexcusable les victimes doivent être indemnisées de manière
   égale, conductrice ou non. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut  peut-être
   envisager l'obligation d'une assurance corporelle générale lors de la souscription
   d'un contrat automobile.
¤ Ne plus permettre aux assurances de désigner elles mêmes leurs médecins
   experts.
¤ Contraindre les assurances à transmettre le rapport définitif d'expertise à la victime
   ou son conseil.
¤ L'application de la directive européenne qui recommande une visite médicale
   périodique pour les personnes agées afin de valider leurs capacités à la conduite
   d'un véhicule. Cette directive est en application depuis plusieurs années en Suède
   par exemple.
Pour nous faire entendre, nous avons besoin de vous. Aidez nous en adhérent ou en faisant un don, même symbolique à l’association. L’association ne perçoit aucune aide de l’Etat, aucune subvention des collectivités locales ou territoriales pour garder son indépendance. Elle n’existe que grâce à vos dons et aux côtisations des adhérents. L’association est reconnue d’intéret général. Les dons vous donnent droit à un reçu fiscal que nous vous transmettons dès réception de votre don. Ce reçu vous permet de payer moins d’impôts.
Adhérer ou faire un don.
REVENDICATIONS pour les victimes
Association reconnue d’intérêt général. Tous droits de reproducton de ce site sont réservés conformément à la législation sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Site déclaré à la CNIL Loi du 06/01/78.
Retour à l'accueil
association reconnue d'intérêt général
www.laroutetue.com
Voila le message que nous tentons de faire passer à nos élus pour améliorer les conditions de traitement des victimes et familles de victimes de la route. Trop de procédures classées sans suite. Rien pour aider les familles après la perte d'un proche sur la route. Des assurances toutes puissantes qui profitent de la détresse des familles pour les indemniser au minimum. Des policiers ou gendarmes mal formés avec pour conséquences des constatations et des procédures incomplètes voir bâclées. Une justice qui n'a aucune considération pour les victimes et leurs familles. Des recours à la charge financière des victimes.